Inspections ICPE

IKO-AXTER

Installation classée à Courchelettes (59552), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 avril 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007001080
CommuneCourchelettes (59552)
DépartementNord
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées6 depuis 16 mars 2023
SIRET35184452700066

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection a permis de constater que, bien que l'exploitant ait engagé des études et des travaux pour remédier aux non-conformités réglementaires relatives à ses rejets aqueux, ces actions n'ont pas été suffisantes pour revenir à une situation conforme. Des actions ont de nouveau été mises en place ces dernières semaines suite aux études réalisées. Il conviendra de mettre en place les actions correctives demandées par l'inspection suite à cette visite. C'est pourquoi, aucune suite administrative n'est proposée dans l'immédiat, en attendant de faire un bilan de l'ensemble de ces éléments.

4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Identification des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/05/2024, article 1

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Identification des effluents

Localisation des points de rejet

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/05/2024, article 1

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Localisation des points de rejet

Valeurs limites d’émission

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/05/2024, article 1

16/20

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Eaux pluviales (points de rejet N°1 · 2 · 2bis · 3 · 4)

Actions de Réduction des pollutions à la source

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/05/2024, article 1

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Actions de Réduction des pollutions à la source

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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