Le Val d'Hazey — AP de Mise en Demeure du 15/04/2026, article 1
Il a été constaté que 2 145 m³ de déchets étaient entreposés en dehors de cellules de stockages en extérieur, et 1 054 m³ à l’intérieur du bâtiment de production. Pour les déchets stockés en cellule, une continuité a été constatée entre les cellules du fait d’un entreposage dépassant des murs coupe-feu séparant les cellules, ce qui entraine un risque d'extension d’un incendie aux autres cellules. De plus, sur les 2 145 m³ de déchets précités, 177 m³ sont entreposés sur l’aire de retournement des véhicules à l’Est du pont-bascule. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’expl
Les Pavillons-sous-Bois — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article point 3.5 de l'annexe I
Si les aires de réception, de transit, regroupement, de tri et de préparation en vue de la réutilisation des déchets sont distinctes, elles ne sont clairement pas repérées en termes de type de déchet, ni de l'opération réalisée et ni du débouché. Les dépôts de déchets sont à environ 100 mètres d'un bâtiment à usage d'habitation et ne dépassent pas la hauteur de 3 mètres. Ce point est donc conforme avec la prescription. L'Inspection attire toutefois l'attention de l'exploitant, du fait d'une localisation des dépôts à proximité des limites du site, à apporter la plus grande vigilance à ce qu'auc
Bonneuil-Matours — Arrêté Préfectoral du 7 septembre 2011, article 5.1.3
18/23 Des batteries sont stockées à l'air libre, en zone sud. Les contenants ne sont ni étanches et ni fermés. Les pluies météoriques alimentent ces bacs, les fluides issus des batteries pouvant donc ruisseler sur les sols. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les batteries doivent être stockées dans des contenants étanches. L'inspection rappelle par ailleurs certaines prescr iptions de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’i ncendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (install ations de colle
Saulnot — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Art 11-III , Art. 13-IV
L’inspection a constaté, sur les parcelles ZE 21 et 23, la présence de déchets stockés distinctement en fonction de leur nature sur une surface en tout venant d’environ 2000 m² : 1) métaux et déchets métalliques : - une dizaine de bennes de 10 à 30 m³ contenant des déchets de métaux, - tas de déchets métalliques cisaillés en vrac d’un volume estimé à 300 m³, - trains de véhicules, - quelques moteurs (sans trace de fluides) et éléments métalliques divers dont certains paraissent souillés, - …. La présence d’un rack de bouteilles d’oxygène reliées à des flexibles suggère une activité de découpag
Bletterans — Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article point 2.2 de l'annexe I
Les déchets dangereux, à l'exception des fûts contenant les piles et petites batteries usagées, sont entreposés dans des locaux dédiés et à l'abri des intempéries. Les piles et petites batteries usagées sont cependant protégées des intempéries. Les locaux siège de l'entreposage des déchets dangereux sont constitués : de murs en bloc béton. Il n'a pas été observé de passage dans les murs ;• d'un sol en béton ;•14/14 d'un plafond composé de plaques en béton.• Constat 5-25022025 : l'exploitant n'a pas été en capacité de justifier de la résistance au feu des murs séparant le local DDS des locaux v
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
2 MAG RECYCLAGE— Les Pavillons-sous-Bois (93320)7 points de contrôle avec suites administratives
GARAGE CAILLE ET FILS— Saint-Martin-Belle-Roche (71118)3 points de contrôle avec suites administratives