Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Suite à l'inspection précédente, l'exploitant a informé l'inspection par mail le 26/03/2025 que chaque mat avait été équipé de son numéro d'éolienne (E1, E2, E3, E4 et E5) par une intervention du 13/02/2025, et de la mise en place du panneau manquant à proximité de l'éolienne E2 en date du 07/01/2025. Lors de l'inspection du 13/11/2025, il a été constaté par l'inspection que l'identifiant de l'éolienne E2 était présent. Pas d'écart constaté
Versement des données brutes issues du suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant informe l'inspection qu'il a procédé au dépôt des éléments du suivi environnemental sur le site "DEPOBIO" le 10/12/2024. L'exploitant a transmis par GUN le certificat de dépôt et le suivi environnemental d'aout 2019 le 26/03/2025. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I
Suite à la précédente inspection, l'exploitant a transmis à l'inspection par mail du 20/12/2024 et par GUN le 26/03/2025 : un document explicatif informant l'inspection qu'il respectait le délais maximum de 3 ans pour contrôler les brides et fixations des éoliennes du parc ; • le registre de maintenance de l'éolienne E3, illustrant que les contrôles des brides et des fixations ont été réalisés sur 2 périodes entre le 12/06/2023 et 08/072023 puis le •6/9 29/07/2024 et le 06/08/2024 pour cette éolienne; les rapports de maintenance de juin 2023 et de juillet 2024 qui illustrent que l'ensemble des brides et des fixations ont été contrôlées. • Les éléments susvisés permettent de justifier du respect de la périodicité de 3 ans pour la réalisation du contrôle des brides et fixations de l'éolienne E3. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-II
Suite à l'inspection précédente, l'exploitant a transmis par mail le 20/12/2024 les éléments justifiant du respect de la périodicité de 6 mois entre les contrôles visuels des pales entre juillet 2023 et novembre 2024. Lors de l'inspection du 13 novembre 2025, l'exploitant a transmis à l'inspection les dates des derniers contrôles périodiques des pâles qui ont été réalisés : en novembre 2024 - contrôle par jumelle - par une équipe interne ;• en avril et mai 2025 - contrôle visuel - par une équipe interne ;• en Juillet 2025 - contrôle par jumelle - par une équipe interne ;• en aout 2025 - contrôle visuel sur corde - par une équipe externe.• Ce qui permet de justifier du respect du délai maximal de 6 mois entre les contrôles. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III
Lors de l'inspection du 13 novembre 2025, il a été constaté par l'inspection de la présence de SIS (systèmes instrumentés de sécurité) permettant d'évaluer la formation de Glace, la présence d'un incendie et le suivi de la température extérieure. Il est à noter que ces SIS ne font pas l'objet de gammes de contrôle mais que : la sonde de température a été contrôlée en avril 2025;• le contrôle du détecteur d'incendie est prévu en 2025;• le contrôle du détecteur de glace n'est pas prévu.• Par mail du 16/12/2025, l'exploitant à informé l'inspection que le contrôle des SIS : Incendie :• était dans la gamme de maintenance T3◦ dans les points I.15 / I.16 / I.17◦ périodicité annuelle◦ sous le nom Centrale incendie◦ les derniers contrôles date du 20 et 21/11/2025 par une équipe ERG;◦ Ces contrôles incluent notamment la remontée du code alarme FM923 dans le SCADA. Les remontées d’alarme par machine sont identifiés dans le document : « Justificatif Contrôle incendie Bruyère ». ◦ Glace :• est inclus dans la gamme de maintenance T3;◦ dans le point de gamme I.7;◦ périodicité annuelle;◦ le dernier contrôle a été réalisé entre fin avril et fin mai 2025 par une équipe ERG;◦ Ce point vise à vérifier le bon fonctionnement des instruments de mesure et de◦8/9 direction du vent (anémomètre ultrasonique, anémomètre mécanique et girouette). Ces instruments permettent d’identifier des anomalies météorologiques et de déclencher, le cas échéant, l’alarme FM609 en cas de présence de glace sur l’anémomètre. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/04/2018, article 3.2.
Par mail du 20/12/2024, l'exploitant a informé l'inspection qu'une équipe ERG France était intervenue sur le balisage le jour de l'inspection précédente (le 12/12/2024) pour remettre en route le balisage lumineux. Pour information la synchronisation s'effectue automatiquement à 00h00. Il est à noter qu'une autre intervention a été réalisée le 4 mars 2025 pour remplacer l'antenne GPS afin de solder le problème de synchronisation. Lors de l'inspection, il a été constaté par l'inspection que le balisage lumineux des éoliennes était synchronisé au sein du parc et avec les autres éoliennes environnantes. Pas d'écart constaté
Thèmes : Risques accidentels · Fréquence et synchronisation des feux à éclats
Contrôle extincteur (présence en bas et en nacelle)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Lors de l'inspection, il a été constaté par l'inspection que les contrôles des extincteurs en pied d'éolienne et en nacelle ont été réalisés en février 2025 par l'entreprise CLIMEX. Pas d'écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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