La mission de l'ADEME concernant l'enlèvement des déchets dangereux et la sécurisation du site commedemandéparl'APTOdu20janvier2021aétéréalisée.L' ADEMEvarédigeruncompterendu faisant le bilan des opérations qui ont été menées.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Enlèvement des déchets et sécurisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/01/2021, article Article 2
L’Inspection a constaté que le site est sécurisé : présencede porte anti-intrusion à l’entréedusiteetauniveaudel’entréedesateliersdansla cour.Touteslesouverturessontmurées saufcellesquivenaientd’êtreouvertespourpermettrel’e nlèvementsurdeuxjoursdesdéchets. Ungardienétaitprésentlorsdesenlèvements.Ilétaitprév uquelesouverturessoitrebouchéespar des parpaings, y compris le portail d’entrée. Lesdéchetsquiétaientprésentsdanslesbidons,surpalett esetsurrétentionsàl’intérieurnesont plus présents. De même pour les grands récipients vrac (GRV)dans la cour. La société Serpol (représentéeparMrCOLIN)apréciséàl’équiped’Inspectio n(arrivéedansl’après-midi)quele4et le5maimatin,lesderniersdéchetsontétéenvoyéschezless ociétésSARPI(quiestintervenuele4 etanotammentrécupérélesbouesdecuragesdessols,leliqu idebasiqued’unefosse,lesboues decurages,lesacideschromiques)etTREDI(quiestinterve nule5matinetanotammentrécupéré lesdéchetscyanurés)spécialisésdanslestockageetletra itementdesdéchetsdangereuxetque lesopérationsétaientachevéesdepuislamatinéedu5.Mons ieurCOLINamontréoùlesréseaux ont été curés, les fosses enterrées vidangées et la cuve de fioul du sous-sol vidée. Lors des opérationsquionteulieuen deuxphasesdu25/11/21au /21puisdu25/04/22au05/05/22, Serpola notamment enlevé4,7 t dedéchets cyanurés qui ontété reconditionnés et évacués au centre de TREDI à Saint Vulbas pour incinération. Les sécurisations du site ont également été constatées (enlèvements des poutres branlantes, sécurisation de la charpente par des étais, identificationdeszonesdangereusespardelapeinturehau tevisibilitéoudesgrillages).Ilyapar ailleursunbalisagedeszonesamiantées(rubansblanc-rou geAMIANTEquiidentifientleszonesà risque) et des zones à risque d’effondrement (rubans blanc-rouges qui matérialisent la zone à risque).Lesirrégularitésausol,lesobstaclesetlesélém entsdeplafondoudeportebasprésentant un risque de choc sont signalés en peinture orange fluo. L’ADEME a informé l’Inspection de sa venue sur site le 6 mai pour constater la réalisation des travauxmenésparSERPOLqu’elleamandatéedanslecadredel ’APTO.Parméldu12mai2022à l’Inspectionelleaindiquéquelaréceptiondestravauxaét éémisesansréserve,quelesaccèsau site sont sécurisés et que les murs en parpaing ont été remis àl’identique de ceux qu’avaient réalisés la mairie avant l’intervention de l’ADEME. L’Agenceestenattenteduretourdescentresayantréceptio nnélesdéchetspourl’obtentiondes couts et tonnages finaux de chaque type de déchets. Elle produira son CRIT (compte r
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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