Installation classée à Gergy (71590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 février 2022 — 4 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0005401721 |
|---|---|
| Commune | Gergy (71590) |
| Département | Saône-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 24 février 2022 |
| SIRET | 39092491800019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Etablissement globalement bien tenu. L'exploitant doit mettre en place les nouvelles dispositions concernant le registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS) et la transmission des informations du bordereau électronique à l'application Trackdéchets. D'autre part, l'ancienne machine de dégraissage est à démanteler au sein d'une installation dûment autorisée.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2012, article 1 (2ème phrase)
NON CONFORME Le registre des déchets entrants présenté (année 2021) ne contient pas toutes les informations réglementaires, en particulier, il manque l'adresse du transporteur ainsi que son numéro de récépissé mentionné à l'article R.541-53 du code de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2012, article 2 (2ème phrase)
NON CONFORME Le registre des déchets sortants (année 2021) ne comprend pas toutes les informations réglementaires, en particulier, il manque : - l'adresse du ou des transporteurs, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R.541- 53 du code de l'environnement; - l'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2013, article 1.6.3 (1ère phrase)
NON CONFORME L'ancienne machine de dégraissage (qui n'est plus utilisée) ainsi que l'installation de climatisation associée sont toujours en place au sein de l'atelier. Selon l'exploitant, le solvant chloré et les fluides associés à ces installations ont été vidangés et éliminés au sein d'installations dûment autorisées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Equipements abandonnés
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/03/2021, article 3.4 (3ème alinéa)
NON CONFORME Le document attestant la constitution des garanties financières (montant de 108 837 €) n'a pas été communiqué au préfet.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/03/2021, article 2
Situation administrative régulière : - rubrique 2718 : environ 600 tonnes par an - rubrique 2790 : environ 200 tonnes de copeaux métalliques traitées par an (par dégraissage) - rubrique 2713 : surface des bâtiments inchangée - rubrique 2560-2 : puissance totale des machines de travail mécanique des métaux et alliages inférieure à 244 kW - rubrique 2564 : nouvelle machine de dégraissage (volume de la cuve de 3500l, selon documentation technique de l'exploitant) - rubrique 2791-2 : découpe et conditionnement de chute de métaux (non souillés) de l'ordre de 2t/jour.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Liste des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/03/2021, article 3.3 (1er alinéa)
Document attestant des garanties financières en date du 4 août 2021 (montant de 108 837 €), validité du 4 août 2021 au 4 août 2026)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Montant des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/03/2021, article 4.1
Le jour de l'inspection, les quantités maximales de déchets dangereux stockés sur site sont respectées, en particulier, la quantité de tournures et copeaux souillés (huile de coupe) est de 60 tonnes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
La déclaration GEREP a été effectuée pour l'année 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Déclaration annuelle GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2012, article 1 (1ère phrase)
Registre des déchets entrants tenu par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2012, article 2 (1ère phrase)
L'exploitant tient un registre des déchets sortants.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2013, article 1.2.3 (2ème alinéa)
Selon registre d'admission, les seuls déchets acceptés sont des copeaux métalliques souillées par des huiles de coupe et des chutes non souillées de métaux et alliages métalliques.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets acceptés
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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