Au regard des constats de la visite, l'inspection propose à madame la Préfète de lever la mise en demeure n°DDPP-DREAL 2025-2.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Rejets Poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2020, article 3.6.1
Cette prescription est inadaptée depuis que l’exploitant a équipé son rejet principal d’un système de filtres à manche en remplacement de l’ancien électrofiltre, qui est capable de respecter la valeur limite de 30 mg/Nm3 en moyenne sur une demi-heure prescrite en Annexe 3 de son arrêté préfectoral. La prochaine mise à jour de l’arrêté préfectoral permettra de supprimer cette référence obsolète. Le rapport d’activité 2024 donne une valeur moyenne de moyenne / jour de 0,37 mg/ Nm3.
Programme de suivi de qualité des Déchets Dangereux reçus
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2020, article Art 5 - 1.6.5.2
GEOCYCLE est la filiale de LAFARGE pour la gestion des déchets entrants sur les cimenteries du groupe dont celle du Val d’Azergue. Le « Plan de contrôle des combustibles et matières de substitution » est élaboré sous forme d’un tableur et prévoit par type de déchet entrant, plusieurs plans de contrôle possibles, notamment en termes de fréquence. S’agissant des déchets dangereux réceptionnés sur ce site, ils se limitent à des déchets liquides (G2000 et G3000) arrivant en camion citerne. Le suivi de la qualité fait par GEOCYCLE impose une analyse à chaque livraison sur les paramètres suivant : teneur en eau, PCI, PH, teneur en métaux lourds, teneur en halogénés. Le camion de livraison n’est pas dépoté sans connaître le résultat de l’analyse effectuée par le laboratoire du site (durée 1h). Les apports sont tracés dans TRACKDECHETS, ainsi que les refus effectués. Par conséquent, sur les déchets dangereux liquides, aucune procédure simplifiée n’est appliquée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2020, article Art 5 - 1.6.8a
La visite de la salle de contrôle a permis de constater le suivi en direct et sur écran de plusieurs stocks de déchets dont : - les cuves de déchets liquides (sonde de niveau) - les 2 bennes FMA qui sont sur peson (connaissance du poids), pour le bois - le silo de farine animale - le silo de poudre de carbone. La mousse de polyurethane, sous forme de pellets, est stockée en fosse et fait l’objet d’une estimation de stock restant une fois par mois. L’exploitant indique l’existence d’une réunion quotidienne (jours de semaine à 8h30) consacrée aux stocks de déchets sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2020, article Art 5 - 1.6.8c
Cette prescription est inadaptée car les déchets entrants sont tous réceptionnés en vrac, en particulier les déchets dangereux liquides. Le projet d’atelier de déconditionnement de déchets reçus en fûts n’a jamais été relancé.La prochaine mise à jour de l’arrêté préfectoral permettra de supprimer ce paragraphe.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/06/2020, article Art 5 - 1.6.6
L'exploitant a présenté son registre numérique des déchets entrants ainsi que des refus. Celui-ci est tenu à jour et tous les éléments détaillés dans l'article 5 - 1.6.6 de l'arrêté ministériel du 9 juin 2020 sont renseignés. Les déchets entrants font l'objet d'une demande d'acceptation préalable exigé par GEOCYCLE avec des analyses. Un contrôle est effectué à l'arrivée du camion où un agent GEOCYCLE complète le registre et peut décider de refuser les déchets. Ce point de contrôle est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2020, article 4.3
Le plan des réseaux d'eau a été présenté en séance lors de la visite d'inspection. Celui-ci a été mis à jour mais des zones de l'installation ont été oubliées : - la cuve d'eau d'incendie en partie sud ouest du site, - la cuve de rétention de dépotage fuel. Ces deux équipements doivent être intégré au plan de réseau d'eau. De plus, les inspecteurs ont invité l'exploitant à donner plus de clarté au plan présenté pour une meilleure lecture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit veiller à intégrer les deux nouveaux équipements au plan des réseaux d'alimentation des eaux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2020, article 4.3.88/8
La visite sur site a permis de constater la mise en place d'une trémie à l'intérieur du hangar de stockage du clinker. Le chargement des camions s'effectue dorénavant dans un lieu couvert. Le stock de clinker n'est plus présent en extérieur. L'exploitant a réparé les parois nord du hall de stockage et a installé 3 portes souples à enroulement dont l'ouverture et la fermeture restent à automatiser. Dans l'attente de cette automatisation, l'exploitant s'assurera de la bonne fermeture manuelle de ces portes après chaque journée d'activité. Ce point pourra faire l'objet d'un contrôle inopiné par l'Inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection propose à madame la Préfète de lever la mise en demeure n°DDPP-DREAL 2025-2.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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