Installation classée à Fontenoy-sur-Moselle (54840), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le contrôle visant le bruit, a mis en évidence une non conformité quant à l’émergence maximale autorisée dans l'une des trois zones à émergence réglementée que comporte le voisinage de l'installation. L'exploitant a mis en œuvre une série de mesures de remédiation depuis 2023, qui si elles ont concouru à l'atténuation des nuisances sonores n'ont pas permis à l'exploitant de respecter la prescription visant l'émergence maximale autorisée. Au regard des résultats de la prochaine campagne de mesure du bruit, que l'exploitant s'est engagé à réaliser au cours de l'été 2026, il lui appartiendra de répondre à l'éventuelle persistance de la non conformité constatée en ZER2 quant à l'émergence par la mise en œuvre de nouvelles actions de remédiation.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2021, article 7.2.1
L’exploitant a présenté le rapport de la dernière campagne de bruit par l’installation, qui s’est tenue les 30/09 et 01/10/2025. Il ressort de cette campagne de mesures que les niveaux de bruit en zone d’émergence réglementées (trois points de mesures) : > sont conformes, en période diurne, pour l’ensemble des trois points de mesures ; > sont conformes, en période nocturne, pour les points de mesure ZER1 (lotissement de Fontenoy sur Moselle au nord) et ZER3 (lotissement de Gondreville au sud) ; > ne sont pas conformes, en période nocturne, pour le point de mesure ZER2 (habitation isolée distante à l’est du site d’environ 150m du périmètre ICPE, de l’autre côté de la route départementale). L’émergence a été mesurée au point de mesure ZER2, lors de la campagne, à +6,5 dBA pour une valeur limite de +4 dBA vu le niveau de bruit ambiant constaté. L’exploitant a précisé que cette non conformité a été mise en évidence dès le démarrage de l’installation et la première campagne de mesure de bruit réalisée en 2024. L’exploitant a présenté en séance la dernière version de son plan de mise en conformité acoustique (juin 2026). Cette non conformité est liée aux moteurs et groupe froids des poids lourds desservant le site (dans la zone d’attente et lorsqu’ils sont à quai). L’exploitant a depuis 2024 mis en œuvre une série d’actions, qui ont permis de réduire les nuisances sonores générées par son installation, en particulier : > deux sections de mur antibruit, l’une pour protéger la zone d’attente des poids lourds, l’autre les quais dont l’orientation donne directement sur l’habitation qui constitue la ZER2, ont été construits ; > la modification des horaires de réception des marchandises sur le site en période nocturne, laquelle a été progressivement reculée de 23h en 2023 à 5h en 2026 ; > l’électrification des quais de chargements en face Nord Ouest (16 quais) pour permettre aux poids lourds de substituer les moteurs diesels des groupes froids par un raccordement électrique. L’électrification des quais n’était pas opérationnelle le jour de la visite, mais l’exploitant a déclaré avoir opéré des essais conclusifs quant à la sélection du matériel, ainsi qu’avoir réceptionné l'intégralité du matériel à déployer (câbles de raccordement). L’exploitant projette la réalisation au cours de l'été d’une campagne de mesure du bruit pour juger de l’efficacité de la mise en œuvre de cette dernière action. L’exploitant envisage d’autres mesures (rehaussement du mur antibruit, voir p
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2021, article 7.2.2
L’exploitant a présenté le rapport de la dernière campagne de bruit généré par l’installation, qui s’est tenue les 30/09 et 01/10/2025. Il ressort de cette campagne de mesures que les niveaux de bruits en limite de propriété sont conformes pour les quatre points de mesure en période diurne et nocturne.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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