Installation classée à Belleville (54940), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Dans le cadre du traitement de plaintes pour nuisances sonores, l’exploitant a réalisé une campagne de mesures des émissions sonores qui a intégré un nouveau point de mesure situé en limite de propriété au droit des débouchés des conduits de ventilation (aspiration principale et calibreur) comme demandé dans le rapport de l’inspection des installations classées référencé ES/IA/2043_2024 du 26 juillet 2024.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Contrôle de la situation acoustique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/1999, article 36
A l'issue de la visite d'inspection du 21 juin 2024 de l'établissement UCA SILO DE FROUARD (Belleville) implanté Ancien canal 54940 BELLEVILLE, les constats établis et explicités dans le rapport référencé ES/IA/2043_2024 du 26 juillet 2024 ont amené l’inspection des installations classées à demander à l’exploitant de réaliser une campagne de mesures des émissions sonores qui doit intégrer un nouveau point de mesure en limite de propriété à hauteur et à l’aval des exutoires des conduits de ventilation (aspiration principale et calibreur). L'inspection des installations classées a constaté le jour de la visite, le 16/09/24, que l'exploitant réalisait une nouvelle campagne de mesures. Un point de mesure était présent en limite de propriété à hauteur de l'aval des exutoires des conduits de ventilation (principale et calibreur). L'inspection des installations classées a constaté que les ventilations ont été mises en service à partir de 14h26 et le calibreur vers 15 h.(problème de mise en marche forcée de l’automate) En outre, l'exploitant a présenté un courriel en date du 29 août 2024, d'un plaignant qui précise que « les moissons sont finies. La société UCA ne respecte pas les horaires qu’elle a communiqués à la préfecture (horaires de fonctionnement précisés au sein du rapport de l’IIC référencé ES/IA/2043_2024 du 26 juillet 2024). Le 28 août 2024 était invivable, bruit jusqu’à plus de 22h et le 29 août 2024 à 5 h du matin idem.(...) ». A la demande de l'inspection, l'exploitant a présenté le registre d’entrée des livraisons. Selon l’exploitant, lorsqu’un camion décharge sa benne, la ventilation principale s’enclenche et s’arrête après une temporisation d’environ 1/2 heure après le départ du dernier poids-lourd. Le 28 août 2024, le registre montre que la dernière livraison a été effectuée à 16 h 03, ce qui, suivant les informations communiquées par l’exploitant, laisse supposer un arrêt de la ventilation principale à 16h45 au maximum et une première livraison le 29 août 2024 à 7h15. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant adressera, dès réception, les résultats des mesures de bruit à Madame le Préfet de Meurthe-et-Moselle et à l'inspection des installations classées en intégrant l’interprétation de ces derniers et en indiquant les mesures qu’il compte mettre en œuvre pour rétablir la conformité, le cas échéant. 3/4Le rapport acoustique devra clairement mentionner que l’exploitant a mis en fonctionnement les sources suivantes : •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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