Installation classée à Langoat (22450), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005503617
Commune
Langoat (22450)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Bretagne
Inspections listées
2 depuis 11 février 2022
SIRET
53743318700219
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
L'Inspection met en évidence des points de vigilance concernant le transfert des locaux sur le périmètre autorisé, la transmission du rapport I2M2, la justification d'une mesure d'accompagnement et la transmission du rapport de mesures acoustiques.
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
SITUATION DE L’ÉTABLISSEMENT
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2023, article 1.2.3.
Lors de l'inspection, il a été constaté que l'exploitant utilise les locaux et la zone du pont-bascule sur les terrains anciennement occupés pour la carrière. L'exploitant précise que les travaux sont prévus durant l'hiver 2025 et que le transfert de cette zone sera réalisé au cours du premier semestre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit informer l'Inspection dès la finalisation des travaux et le transfert des locaux sur le périmètre autorisé.8/12
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2023, article 2.1.
Lors de l'inspection, il a été constaté que le point unique de rejet dans la rivière "Le Jaudy" est présent. De plus, l'exploitant contrôle les paramètres prévus: débit, DCO, MES, hydrocarbures et pH. Sur l'auto-surveillance inspectée, les valeurs limites d'émissions sont respectées pour l'ensemble des paramètres. L'exploitant n'a pu présenter de rapport de contrôle de l'IBGN et précise qu'un I2M2 a été réalisé le 16 septembre 2025. Le rapport est en cours de rédaction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre le rapport de contrôle de l'I2M2.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Préservation de la faune et de la flore, et Suivis écologiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2023, article 2.2.1. C
Lors de l'inspection, il a été constaté que: - le merlon végétalisé est présent en périphérie Nord de la fosse; - le pierrier favorable aux reptiles est réalisé sur la partie Nord; - l'abri empierré est mis en place au Sud du site; - le front de remblais reboisé n'a pu être défini sur place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier de la mesure d'accompagnement portant sur l'aménagement d'un front de remblais boisé.11/12
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Préservation de la faune et de la flore · et Suivis écologiques
Valeurs limites de bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 26
Lors de l'inspection, il a été constaté que le rapport de mesures acoustiques de 2024 conclut au respect des valeurs d'émergence sonore admissible. L'exploitant précise que de nouvelles mesures ont été réalisées le 29 septembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre le rapport de mesures acoustiques réalisées en septembre 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2023, article 1.1.1.
Par courrier reçu le 22 avril 2025, l'exploitant a déclaré le changement de dénomination sociale et de siège social de la société CMGO exploitante de l'installation, à savoir la société NEXSTONE dont le siège social est 1, rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS.
LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR UNE RUBRIQUE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2023, article 1.2.1.5/12
Lors de l'inspection, au titre de la rubrique 2760, l'exploitant indique que 77 000 tonnes de déchets inertes sont entrés sur site en 2024. Pour 2025, la quantité accueillie sera d'environ 50 000 tonnes. Pour le rubrique 2515, l'exploitant précise que l'installation de broyage concassage sera mobile. L'exploitant poursuit l'activité de négoce avec la rubrique 2517.
Préservation de la faune et de la flore, et Suivis écologiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2023, article 2.2.1. A
Lors de l'inspection, il a été constaté que: - le remblaiement est réalisé tel que prévu par couches afin de stabiliser le stockage, les fronts propices à certaines espèces sont conservés; - le local technique servant de gîte à chiroptères est présent, identifié et fermé. L'exploitant précise qu'un suivi est réalisé par le GMB; - le bassin de décantation est présent, identifié et protégé.
Thèmes : Risques chroniques · Préservation de la faune et de la flore · et Suivis écologiques
Préservation de la faune et de la flore, et Suivis écologiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2023, article 2.2.1. B
Lors de l'inspection, il a été constaté que: - les zones arbustives sont maintenues; - selon l'exploitant, les opérations de débroussaillage sont réalisées annuellement hors période sensible; - le fond de fouille n'est pas comblé et est en eau.
Thèmes : Risques chroniques · Préservation de la faune et de la flore · et Suivis écologiques
Démantèlement des installations liées à la carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2023, article 2.2.2.
Lors de l'inspection, il a été constaté que les installations de traitement des matériaux ont été démantelées et évacuées. L'exploitant en avait informé l'Inspection par mail du 13 février 2025. L'exploitant précise que le local "pilote de l'ancienne installation" sera réutilisé en local "pont bascule" pour l'activité de l'ISDI.
Thèmes : Risques chroniques · Démantèlement des installations liées à la carrière
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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