Installation classée à Chazelles (16380), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007203730
Commune
Chazelles (16380)
Département
Charente
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 9 février 2024
SIRET
40322193000023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Certains points de contrôle ressortent encore non-conformes en raison des travaux du bassin de récupération des eaux d'extinction ou polluées qui doivent se terminer fin d’année. Les autres points de contrôle le sont aussi car soit l'exploitant n'a pas répondu à l'inspection soit la réponse est incomplète. Même si l'installation utilise des encres à l ’eau, il apparaît tout de même que des solvants sont présents. L'exploitant doit être plus rigoureux sur le suivi des émissions de COV.
6points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2004, article 9.2
Ce poteau incendie porte le n° 19. Son débit a été mesuré par la SAUR le 02/06/2025. Sous une pression résiduelle de 1 bar, il délivre 120 m3/h. La prescription relative au débit minimal du PI (80 m3 /h) est respectée. Une maintenance s’est faite avec changement de certains joints lors de la visite du 12/11/2024. La dernière vérification des canalisations, têtes des sprinklers, local et pompes a été faite le 06/10/2025 par AXIMA. Des observations/améliorations sont proposées. Le système étant vieillissant, la demande de budget pour l’améliorer a été transmise en août 2025 pour l'intégrer dans le budget 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant tient l'inspection informée de l'avancée sur la vérification, et éventuellement les réparations, du système de sprinklage en tenant compte des observations/améliorations proposées par le bureau de contrôle dans son rapport 015-02-E1 du 06/10/2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article 6.2
Les travaux sont en cours de réalisation pour le bassin de récupération des eaux d'extinction incendie ou eaux polluées d'une capacité de 875 m 3. Les travaux sont prévus jusqu'à la fin de l'année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant tient l'inspection informée de la fin des travaux du bassin de récupération des eaux polluées en joignant une photographie à la réception du bassin.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2004, article 7 .1
Un piège à son a été installé aussi bien sur le compresseur que sur le refroidisseur en juin 2025. Lors de la visite du site extérieure, aucun bruit gênant n'a été constaté à proximité du compresseur et du refroidisseur. Les pièges à son semblent efficaces. Selon l’exploitant, la vérification acoustique sera faite fin d'année / début 2026 lorsque le chantier du bassin de récupération des eaux polluées sera terminé afin qu'il n'ait pas d'influence sur les mesures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant tient l'inspection informée de la réalisation des mesures acoustiques. Il transmet ensuite le rapport de mesures à l'inspection, dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Émissions de COV – Plan de gestion de solvants et SME
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2004, article 6.3
L’exploitant a fourni un tableau sous l’appellation Plan de Gestion des Solvants 2025 qui a servi de calcul des émissions de COV pour 2024. Ce tableau ne correspond pas au schéma de calcul du plan de gestion des solvants décrit dans le guide d’élaboration d’un plan de gestion des solvants édité par l’INERIS en date du 22/02/2009. Le calcul porte sur la quantité d'extrait sec déposé sur les produits fabriqués. Sur les différentes 6/9encres et vernis utilisés, un pourcentage d'extrait sec est mentionné. Sur les 116 tonnes de solvants entrants, 53 tonnes correspondent à de l'extrait sec. Le calcul porte seulement sur l'utilisation des machines et le flux canalisé émis par celles-ci. Il n'est pas fait mention de l'utilisation de solvant : • comme nettoyant, • en qualité de déchets, • en émission diffuse. Ainsi, l ’exploitation consomme plus d’une tonne par an de solvants. Un plan de gestion des solvants doit être établi tous les ans de la même façon que celui décrit dans le guide mentionné ci-avant et en tenant compte des différentes utilisations et pertes de solvants énoncés ci-dessus. Le 21/10/2024, l’APAVAE a procédé à des analyses de rejets atmosphériques avec des mesures de COVT. Les arrêtés préfectoraux de 2004 et 2017 ne prescrivent pas d’analyse de ces rejets, d’où la prescription sur la mise en œuvre d’un schéma de maîtrise des COV. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : À la lecture du tableau fourni et des résultats obtenus, l'exploitant doit, comme précisé dans l'article 6.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le site de Chazelles, établir un plan de gestion de solvants complet en détaillant les étapes de calcul par l'utilisation de l'équation du bilan matière comme défini dans le Guide d'élaboration d'un plan de gestion des solvants du 22/02/2009 : • I1 = O1 + O2 + O3 + O4 + O5 + O6 + O7 + O8 + O9 • C = I1 - O8 • I = I1 + I2 La consommation de solvants excède 30 tonnes par an, ce plan de gestion des solvants doit être établi et remis chaque année à l’inspection (cf. article 28-1 de l’arrêté ministériel du 02/02/1998). Le PGS complet pour l ’année 2024 est donc à transmettre à l’inspection des installations classées. Comme mentionné dans la prescription contrôlée, l ’exploitant doit aussi établir un Schéma de Maîtrise des Émissions (SME) qui prend en compte les émissions canalisées ET les émissions diffuses de COV. Les informations justifiant du respect du SME prescrit (200 kg de COV émis par tonne d’extrait sec) s
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2004, article 11.5
Le dernier nettoyage du séparateur d'hydrocarbures a été fait par la SNATI le 03/04/2024. Retrait de 8 tonnes de boues. Vérification faite du BSD établi sur Trackdéchets. L'exploitant a reconnu que la date de nettoyage a été oubliée pour cette année. Il va prendre contact avec la SNATI pour que la société intervienne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait procéder avant la fin de l’année au curage et à l’entretien du séparateur d’hydrocarbures. Il transmet à l'inspection le document d'intervention de la SNATI et le BSD correspondant pour l'entretien du séparateur d'hydrocarbures justifiant que les boues et les effluents sont évacués selon une filière autorisée en tant que déchets dangereux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2004, article 2.1
Selon l’exploitant, le porter-à-connaissance est en cours de rédaction. Le remplacement des deux lignes d'imprimeuses a permis une réduction de la consommation énergétique. Dans l’arrêté préfectoral complémentaire du 1 er mars 2017 , la rubrique n° 2450 n’est plus classée alors qu’elle était soumise à déclaration dans l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2004. La quantité d’encre consommée est de 70 kg/j pour un seuil à déclaration de plus de 100 kg/j. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant intègre au porter-à-connaissance en cours de finalisation, une mise à jour du tableau des rubriques de la nomenclature des installations classées, applicables aux installations.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SARL DU MANIGOT— Bellevigne (16120)3 points susceptibles de suites
MONTJEAN ENERGIES— Montjean (16240)aucune suite administrative proposée
TURGNE L. Ets— Champniers (16430)1 point de contrôle avec suites administratives
LEROY SOMER— Angoulême (16000)1 point de contrôle avec suites administratives
QUAGLIA INDUSTRIE— Mouthiers-sur-Boëme (16440)14 points de contrôle avec suites administratives
ITM L.A.I. 2— Roullet-Saint-Estèphe (16440)1 point de contrôle avec suites administratives