Installation classée à Arnay-sous-Vitteaux (21350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052100021
Commune
Arnay-sous-Vitteaux (21350)
Département
Côte-d'Or
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 21
Inspections listées
2 depuis 1er mars 2022
SIRET
43417778800016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2140Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
L'inspection n'a ciblé que quelques enclos: les loups de Mackensii, les loups arctiques, les dingos, les marmottes, les chiens de prairie et les tortues de Floride. Elle a permis de constater les modalités de réalisation des enclos pour les nouveaux animaux accueillis (marmottes) ou ceux qui ont fait l'objet d'un APC (chiens de prairie, tortues de Floride). Sur les points observés, aucune non-conformité majeure n’a été relevée. Néanmoins le suivi des rejets de la station d'épuration et leur conformité doivent être faits de manière plus rigoureuse. La remarque concernant la périodicité des analyses a déjà été faite lors de la précédente inspection. Le parc de l'Auxois prévoit un agrandissement de son site et une demande d'autorisation environnementale est en cours d'élaboration. -4)
14points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Des installations d'hébergement et de présentation au public des animaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 30
Les enclos suivants ont été vus ce jour: loups de Mackensii, loups arctiques, dingos, marmottes, chiens de prairie, tortues de Floride. Les clôtures sont bien visibles. Pas d'usage de fil barbelé. Concernant l'enclos des marmottes, l'angle reliant le mur du fond et le mur latéral gauche présente des arêtes saillantes risquant de blesser les animaux. Il est d'une hauteur insuffisante par rapport au terrain de l'enclos compte tenu des capacités des marmottes à édifier des monticules.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2023, article 5
La modification n'a pas été faite. L'exploitant indique que cet enclos n'est pas utilisé pour abriter des loups. Il sert de sas lorsque le personnel doit entrer dans l'enclos avec du matériel d'entretien.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 7/9
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/08/1998, article 11
Les dernières analyses des rejets de la station d'épuration pour les paramètres pH, MEST, DCO et DBO5 datent de 2022. Les valeurs de MEST et de DCO ne sont pas conformes. Les valeurs mesurées sont respectivement 140mg/l et 209 mg/l. Or les valeurs limites de rejets sont fixées à : MEST: 30 mg/l DCO: 125 mg/l La fréquence d'analyse n'est pas conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 4
Les titulaires des certificats de capacité pour la présentation au public d'animaux de la faune sauvage sont […] et […], tous deux co-gérants du parc animalier et présents sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 20
L'établissement dispose d'une cuisine dédiée à la préparation des repas des animaux. La conservation des aliments se fait dans des réfrigérateurs ou des congélateurs. Le jour de l'inspection les locaux étaient propres, ainsi que la vaisselle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 24
Le parc dispose de procédures d'intervention concernant les animaux dits dangereux. Les consignes sont rappelées de manière synthétique sur la porte des enclos.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 25
L'inspection de ce jour concernait les loups. Pour ce point, l'établissement dispose d'un fusil hypodermique présent sur le site (une dizaine de salariés entraînés, les produits sont stockés chez le vétérinaire sanitaire (à Vitteaux)) et d'une arme létale (2 salariés possèdent une licence de tir). Des exercices de simulation d'évasion d'animaux sont organisés avec les salariés. Les autres moyens de captures n'ont pas fait l'objet de constat.
De la surveillance sanitaire des animaux, de la prévention et des soins des maladies
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 47
Les animaux sont retirés par l'équarrissage. Les bons ont été vus le jour de l'inspection. Le prestataire était ATEMAX jusqu'au 31/12/2024. C'est SECANIM depuis le 1er/01/2025. L'exploitant dispose de congélateurs dédiés pour stocker les cadavres des animaux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/08/1998, article 11
Les fosses ont été vidangées par l'entreprise Godard le 27/03/2025. Elles sont vidangées 2 à 3 fois par an. La station d'épuration est suivie par l'entreprise SESEM. La dernière visite date du 04/11/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/1998, article 16.2
Les installations électriques ont été vérifiées le 21/06/2024 par l'entreprise SOCOTEC. Le rapport ne mentionne pas de non-conformité. Les installations électriques sont suivies par l'entreprise Bruneau de Venarey-les-Laumes
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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