Installation classée à Les Hautes-Rivières (08800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Le retour à la conformité a été constaté pour les q uatre points qui ont fait l'objet de l'arrêté préfec- toral de mise en demeure du 9 décembre 2024. L'Insp ection des installations classées propose au Préfet des Ardennes d'abroger cet arrêté.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Personne(s) référente(s)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 09/12/2024, article 1
Quatre personnes sont désignées référentes. Le retour à la conformité est constaté pour ce motif de mise en demeure. Ces personnes ont été formées en avril 2024 et disposent de leur attestation individuelle de forma- tion délivrée par la société CEBIOS. La formation portait sur les dispositions réglementaires, le fonc- tionnement des TAR, le mode de prolifération et de dispersion des légionelles, les moyens et con- naissances pour en maîtriser le risque et la mise en œuvre d'une démarche de prévention du risque légionelle (AMR, traitements et prévention ...).
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4/5
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 09/12/2024, article 3
La stratégie de traitement mise à jour le 22/04/2025 met en évidence l'utilisation pour les trois TARs d'un biocide oxydant (SOLUCOOL B319) en traitement préventif et de biocides non-oxydant (SO- LUCOOL B314 et SOLUCOOL B316) lors de présence de légionelles / désinfection des TARs. Au regard de ce changement, l'utilisation d'un biocide non-ox ydant dans ces c onditions est conforme à la prescription. La stratégie de traitement mise à jour intègre la m ention de la concentration des produits de dé- composition susceptibles de se trouver dans les rejets des installations de refroidissement. L'article 26.I.2.b de l'arrêté ministériel du 14/12/2013 (régime de l'enregistrement) stipule : "[...] En cas de changement de stratégie de traitement pour les i nstallations existantes, l'exploitant [...] démontre l'efficacité du traitement pour la gestion du risqu e de proliférati on et de dispersion des Legionella pneumophila par la réalisation d'analyses hebdomada ires en Legionella pneumophila, a minima pen- dant deux mois, et jusqu'à obtenir 3 analyses consécutives inférieures à 1 000 UFC/L." L'exploitant a fait réaliser 8 analyses hebdomadaires en Legionella pneumophila en juin et août 2025. Les résultats de ces analyses n'appellent pas d'observation. Le retour à la conformité est constaté pour ce motif de mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 09/12/2024, article 2
L'exploitant a mené une analyse méthodique des risq ues (AMR) sur chacun des trois circuits de re- froidissement, révisée en mai 2025 avec le concours de la société CEBIOS, spécialisée dans le conseil en m anagement des risques. Le traiteur d'eau n'est pas mentionné comme participant. L'AMR a été mise à jour suite notamment à la modification de la stratégie de traitement conformément à l'ar- ticle 26.I.2.b de l'arrêté ministériel du 14/12/2013. L'exploitant a pu présenter la description de chacune des installa tions. Un schéma de principe par circuit est présenté dans le document. Par sondage, il a été constaté que l'AMR présente les points suivants : - les conditions de fonctionnement ; - les risques liés à l'exploitation ; 5/5 - les actions mises en œuvre pour réduire les risques. Le retour à la conformité est constaté pour ce motif de mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 09/12/2024, article 4
Le nettoyage annuel est effectué par une entreprise extérieure. Ce nettoyage donne lieu à un rap- port de vérification. Le dernier nettoyage a été fait en août 2025. Une procédure de nettoyage relative à l'utilisation d'un jet d'eau sous pression pour le nettoyage des différents éléments des circuits est formalisée. Le retour à la conformité est constaté pour ce motif de mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ESTAMFOR— Les Hautes-Rivières (08800)1 point de contrôle avec suites administratives