Installation classée à Izernore (01580), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Cette inspection a permis de constater que l'exploitant met co rrectement en œuvre des procédures relatives à l’admission et la gestion des déchets inertes à des fins de remblais dans le cadre de la remise en état de son site. Toutefois, les suivis de la traçabilité et les contrôles doivent être améliorés. Des mesures sont à mettre en place par l’exploitant sous un délai maximal de deux mois.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Admission et gestion des déchets inertes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2019 – article 8.2.3.4
Le jour de la visite, les contrôles et enregistrements n otamment des matériaux inertes à remblayer, étaient effectués à la bascule par la personne normaleme nt en charge du remblayage sur site ; l’agent de bascule habituel était en congés. À la bascule, les chauffeurs sont informés sur la zone où décharger. Un plan de carroyage leur est présenté avec 2 « carreaux » de déchargement possible (carreaux de 50 m x 50 m). L’agent à la bascule déclare faire un contrôle visuel via une caméra. L’inspection des installations classées a constaté le jour de la visite : qu’en l’absence de personnel sur le lieu de déchargement , les chauffeurs n’ont pas déposé les matériaux dans la zone indiquée, qu’il n’y avait pas de contrôle des matériaux au moment du déchargement, que la zone de déchargement est trop grande (2 carreaux de 50 x 50) pour assurer une bonne traçabilité des dépôts. Pour autant les lots de matériaux inertes ne semblaient pas contenir de déchet non-admissible. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant d e maintenir une vigilance sur le contrôle et le déchargement des matériaux inertes notamment en période « dégradée » (vacances, …). Une procédure doit détailler ces points. En ce qui concerne les contrôles, l’exploitant a indiqué fa ire réaliser une analyse une fois par an sur le talus de remblais par levée de carottage. L’exploitant a indiqué ne pas avoir eu d’écart sur ces analyses. Pour autant, il s’avère que le caractère inerte des matériaux extérieurs mis en remblais n’est pas garanti. Notamment, la réception de matériaux inertes issus de pla te-forme de tri/transit présente une problématique de traçabilité des déchets. L’exploitant a indiqué qu’il n’y a aucune démarche de contrôle par analyse avant mise en remblais. 7/8L’inspection des installations demande à l’exploitant de présenter une procédure de contrôle (analyse) à appliquer spécifiquement sur son site. Cette procédure doit être adaptée et proportionnée au sit e d’Izernore ; elle doit recevoir l’accord de l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délai : 2 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2019 – article 8.2.2
Les déchets inertes (DI) mis en remblais sont quasi exclus ivement de type « terres et cailloux » (17 05 04) et « terres et pierres » (20 02 02) tel que permis par l’arrêté préfectoral d’autorisation. L’inspection des installations classées a pu constater sur la zone de mise en remblais qu’il s’agit bien de ces types de déchets inertes et n’a pas d’observation à formuler sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2019 – article 8.2.3.2
L’exploitant a présenté la procédure d’acceptation préalable. Cette dernière est basée sur le contrôle de l’origine des déchets inertes. Cette procédure permet à l’exploitant de s’assurer que les déblais (terres et cailloux) réceptionnés sont a priori non-dangereux et inertes, via des vérifications en fonction de leur provenance. Pour ce faire, l’exploitant s’assure que le site du chantie r d’où proviennent les DI n’est pas référencé dans les bases de données Basias et Basol comme un site contaminé. Cette vérification n’est pas systématique, elle concerne les chantiers plutôt urbains. Les chantiers « ruraux » ne font pas l’objet de cette vérification. L’exploitant pratique donc un contrôle informatique en fonction de l a provenance du DI ainsi qu’un contrôle visuel et olfactif avant mise en lot sur site puis en remblais. Aucune analyse chimique sur les lots n’est faite avant mise en remblais. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de présenter une procédure formelle sur l’acceptation préalable de déchets inertes sur son site, présentant les différents contrôles à réaliser et sous quelles conditions avant leur acceptation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2019 – article 8.2.3.3
Des documents d’acceptation préalable (DAP) à la réception de matériaux inertes ont pu être consultés. L’inspection des installations classées formule quelques observations sur les renseignements apportés dans ces documents. Par sondage sur les DAP présentés, des écarts ont été relevés : les quantités estimées ne sont pas systématiquement indiquées ; l’acceptation ou non du déchet n’est pas systématiquement renseignée ; l’origine du déchet signalée comme « à proximité de... » n’est pas recevable ; le n° SIRET ne correspond pas forcément à celui reporté dans le registre. L’inspection des installations classées demande à ce que les DAP soient correctement renseignés avec les informations obligatoires et qu’il n’y ait pas d’incohérence avec le registre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2019 – article 8.2.3.6
L’exploitant a présenté le registre d’admission des déchets inertes réceptionnés sur la carrière. Ce registre comporte l’ensemble des informations permettant d’identifier l’origine et la nature des déchets. Ce point de contrôle n’appelle pas d’observation de la part de l’inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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