Installation classée à Cernay (68700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 décembre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant n'est pas en mesure de présenter les résultats trimestriels de ses rejets gazeux.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Valeurs limites d'émissions et surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article ANNEXE 3.3_V
L'exploitant n'est pas en mesure de présenter les analyses à la fréquence prescrite. Le para Les dernières mesures datent du 28 octobre 2021. Ces mesur es montrent pour la teneur en NH3 des rejets après le bio-filtre : 7/9n°1 est de 67 ,92 mg/Nm3 n°2 est de 12,87 mg/Nm3 n°3 est de 50,66 mg/Nm3 n°4 est de 16,45 mg/Nm3 Le seuil maximal admissible pour la teneur en NH3 est de 20 mg/Nm3. Les valeurs concernant les bio-filtres n°1 et 3 sont non conformes. La mesure de concentration d'odeur varie entre 2090 et 6910 uoE/m3, à la sortie des bio-filtres 1, 2, 3 et 4 pour un seuil maximal admissible de 500 uoE/m3. C e qui équivaut à des dépassements allant de 4 à 13 fois la limite admissible. Par ailleurs ,le paramètre H2S n’a pas été mesuré en 2021.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article ANNEXE 2-I
L'exploitant a mis en place un système de management environnemental. Le site est certifié ISO 14001:2015, pour l'exploitation d'une unité de compostage. Le certificat présenté par l'exploitant est valable à partir du 17 juin 2021 jusqu’au 16 juin 2024. Le site a été certifié par AFNOR Certification. AFNOR Certification est accréditée par le COFRAC (accréditation n° 4-0001) pour les certifications de systèmes de management d'entreprise NF EN ISO 14001.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article ANNEXE 2-II-a
L'exploitant a mis en place une procédure d'acceptation des dé chets devant être compostés, avant leur réception sur le site. Elle permet de caract ériser les déchets admissibles d’un point de vue physique et chimique. Elle contient entre autres son lieu de provenance et son mode de conditionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article ANNEXE 2-II-b
Il existe une procédure d'acceptation préalable commune pour les déchets admissibles sur le site. Elle reprend les teneurs en éléments traces métalliques , composés traces organiques et la valeur agronomique du déchet. Cette procédure est renouvelée toutes les années, si besoin.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2013, article 4.3.7
Les eaux de toitures et de voiries sont collectées dans deux réseaux différents. Elles sont toutes les deux infiltrées après collecte comme indiquées sur le pla n présenté par l’exploitant lors de l’inspection. Suivant le plan des réseaux, les eaux de voir ies sont dirigées vers un séparateur d’hydrocarbure, avant infiltration.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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