Installation classée à Bollène (84500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant respecte les prescriptions de son arrêté préfectoral complémentaire du 14 novembre 2024, notamment pour le suivi et l’évacuation des déchets historiques. Il a procédé à l’évacuation de 50 % de ses déchets historiques. 38 % des déchets historiques restants seront évacués d’ici la date limite fixée à fin 2028. Pour les 12 % restants (5 catégories de déchets), des actions sont menées ou sont à l’étude. Dans tous les cas, l’exploitant transmettra les porters à connaissance idoines pour justifier le dépassement de la date limite ainsi que les solutions proposées.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Bilans périodiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2024, article 5
Pour une meilleure lisibilité des déchets présents sur le site, il a été convenu avec l’exploitant que dans les prochains bilans semestriels de suivi des déchets, il y ait deux parties et une annexe comme suit : suivi des déchets historiques,• suivi des déchets post-APC du 14/11/2024,• annexe présentant les déchets dont le délai d’entreposage est dépassé avec les justificatifs•11/11 idoines. L'exploitant s'est engagé à transmettre un bilan corrigé pour mars 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre un bilan en 2 parties afin de suivre indépendamment le bilan des déchets historiques et le bilan des déchets post-APC. Il doit également rajouter une annexe détaillant les déchets dont le délai d’entreposage sera ou est dépassé avec les justificatifs associés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2024, article 2
L’exploitant a présenté en séance sa nouvelle organisation de travail pour la gestion des déchets : nouvelle équipe de travail,• création d’un plan d’action avec un suivi hebdomadaire des déchets sur site,• mise à jour de la procédure de gestion des déchets : « PROCÉDURE DE GESTION DES DÉCHETS NUCLÉAIRES SUR L’ICPE TRIADE » (PR TRD DS.OP 06_ Révision 9 du 03/01/2025), • développement du registre des déchets dangereux pour suivi des dates d'entreposages,• outil de suivi des durées de chaque étape d'une affaire,• indicateur mensuel de suivi des durées d'entreposage, du volume installation et du facteur Q . • L’exploitant a projeté en séance la procédure citée précédemment (cf. Point de contrôle suivant). Afin de respecter les délais, l’exploitant a précisé que dorénavant les déchets, qui ne pourraient pas être traités conformément aux délais prévus dans son arrêté préfectoral complémentaire du 14/11/2024 (APC du 14/11/2024) ne seraient pas acceptés sur le site. Il en est de même en cas de doute quant au traitement possible des déchets (absence d’un exutoire final par exemple). Aussi, l’exploitant propose une clause dans son offre technico-économique où les déchets qui ne seraient pas « traitables » seront refusés ou retournés au client (qui est le producteur des déchets). Cette condition est rappelée dans sa procédure de gestion des déchets précitée (paragraphe 7.2). En salle, l’inspection a demandé à l‘exploitant de lui détailler son suivi des déchets. L’exploitant dispose donc d’une application nommée Waste Flow pour suivre ses déchets sur le site de Triade. Cette application a été présentée en séance. L’exploitant a également détaillé ce suivi au travers d’un registre des déchets dangereux qui est mis à jour mensuellement afin de suivre les durées d’entreposages et le volume maximum autorisé (document PR TRD DS.OP 06 ENR01) par affaire correspondant à un chantier. Ainsi, cette fiche de suivi permet à la date de l’extraction Waste Flow de surveiller le volume total de déchets avec un seuil d’alerte à 2 400 m³ (volume autorisé à 2 660 m³) et de détailler les durées d‘entreposage des déchets de l’affaire par famille : Famille 1 - 30 mois d’entreposage• Famille 2 - 39 mois d’entreposage• Famille 3 - 58 mois d’entreposage• Famille 4 - 104 mois d’entreposage• Il est à noter que sur ce registre des alertes de dépassement ont été actées comme suit : Alerte de dépassement pour les familles 1 -2 - 3 => 9 mois avant la date de dépassement• Alerte de dépassement pour
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2024, article 27/11
Par mail du 03/01/2025, la procédure actualisée de gestion des déchets nucléaires sur l’ICPE TRIADE référencée PR TRD DS.OP 06 a été transmise à l’inspection. Elle a donc été complétée afin de répondre à l’article 2 de l’APC du 14/11/2025 (Révision n°9 : R9), notamment pour respecter les durées d’entreposage. L’objectif de cette procédure est de décrire le processus de gestion des déchets nucléaires au sein de l’ICPE TRIADE, de la prise en charge des déchets au conditionnement jusqu’à l’expédition des colis vers les exutoires. Ce document présente chronologiquement : - Les rôles et responsabilités des acteurs pour la gestion des déchets. - L’organisation mise en place pour le respect des durées d’entreposage et du volume maximum autorisé sur l’installation. - Les exigences des exutoires. - L’organisation mise en place pour la traçabilité, la conformité et l’expédition des colis.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2024, article 2
Au vu du temps restant, il a été convenu de faire le tour du site et de voir la Nef 3 qui est une zone de stockage des déchets faiblement irradiants. Le stockage des déchets dans la Nef 3 est très bien organisé (par zones et par allées) avec une identification des contenants par numéro d’affaire. La Nef 3 n’est pas encombrée de déchets. Il a donc été contrôlé l’adéquation entre le fichier de suivi des déchets visualisé en salle (affaire n°A1882 : chantier A1882_TROP EDF) et la présence du colis stocké dans la NEF 3.8/11 Sur WasteFlow, les déchets de l’affaire A1882 sont localisés dans la Nef 3, allée H et zone H07. Sur le terrain, les colis de l’affaire A1882 étaient bien présents dans l’allée H et la zone H07 de la Nef 3. L’étiquette d’identification avec code barre a permis de retrouver les déchets de l’affaire A1882. L’étiquette mentionne par ailleurs le poids, le spectre et la conformité du colis. Le colis est en attente d’évacuation (pastille verte du 04/11/2025 qui atteste de la réalisation des contrôles réglementaires avant évacuation). Une autre étiquette concernant le contrôle de la contamination et de l’irradiation est également apposée sur le colis avec la date du 12/06/2025. Le tour du site a permis de vérifier que le site est bien entretenu.
Cas particulier : traitement des déchets historiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2024, article 3
L’exploitant a régulièrement tenu informé l’inspection de l’évacuation de ses déchets historiques via : les bilans semestriels. Le dernier bilan semestriel (n° NT. TRD.DS.RSK3.18_R11) a été transmis par courriel du 02/10/2025 pour le 1er semestre 2025. Ce dernier bilan indique une diminution de près de 17 % des colis historiques au cours du premier semestre 2025. • des courriels annonçant des opérations d’évacuation exceptionnelles réalisées telles que l’évacuation des déchets historiques dosants EDF de la zone orange (mail du 23/08/2024). • Un énorme travail d’enregistrement des déchets historiques dans le logiciel Waste Flow à partir des bordereaux de suivi déchets (BSD) en version papier et du fichier de suivi des déchets a été réalisé par l’exploitant (activité très chronophage). Sur environ 1000 colis de déchets historiques plus de 800 ont été renseignés sous Waste Flow. L’exploitant devrait finaliser l’enregistrement de tous les BSD papier au 1er trimestre 2026. 9/11 Un bilan des déchets historiques a été présenté en séance (frises chronologiques des évacuations réalisées et celles à faire). Depuis, la mise en place du suivi de l’évacuation des déchets historiques en octobre 2023, l’exploitant a indiqué qu’il a évacué plus de 50 % de son stock de déchets historiques (colis pères et fils confondus). Il reste donc 50 % des déchets historiques à évacuer comme suit : 8 % seront évacués d’ici le T4 2026,• 25 % seront évacués d’ici le T4 2027,• 5 % seront évacués d’ici le T4 2028,• 11 % de déchets historiques dits complexes (4 catégories de déchets) avec une projection de fin d’évacuation en 2029 et 2030, • 1 % de déchets militaires avec une projection de fin d’évacuation en 2037.• Pour ces déchets complexes, des plans d’actions sont menées par l’exploitant afin de rechercher les filières de traitement adaptées. Ces plans d’actions ont été présentées en séance. Étant donné que le délai d’évacuation final des déchets historiques fixé à fin 2028 ne sera pas respecté pour les déchets dits complexes et les déchets militaires, des porters à connaissance (PAC) seront transmis en conséquence (ex : reconditionnement de certains fûts, justifications du dépassement de la date d’évacuation et plans d’action associés). Par ailleurs, pour une meilleure lisibilité des déchets présents sur le site, il a été convenu avec l’exploitant que dans les prochains bilans semestriels de suivi des déchets, il y ait deux parties et une annexe comme suit : suivi des déchets historiqu
Thèmes : Risques chroniques · Bilan d’avancement résorption déchets historiques
Surveillance renforcée des fûts
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2024, article 4
L’exploitant effectue des rondes mensuelles qui sont enregistrés manuellement dans un document intitulé «PV de vérification mensuelle des fûts de copeaux d’U» (document référencé MO TRD DS.OP 25 ENR 01_Révision R0). Ce PV recense les différents contrôles à effectuer sur les fûts conformément à la prescription (intégrité, niveau d’eau, H2 ambiant et température). À la demande de l’inspection, l’exploitant a présenté la dernière ronde mensuelle réalisée le 28/11/2025. Aucune anomalie n’a été relevée lors de la lecture du document par l’inspection (lecture par sondage). Post-inspection, l’exploitant a transmis par courriel du 06/01/2026 la ronde mensuelle d’octobre réalisée le 23/10/2025 et la procédure de surveillance renforcée des fûts (MO TRD DS.OP 25_Révision R2) en date du 20/01/2025. Par manque de temps et en raison d’un accès très sécurisé nécessitant un temps plus long pour s’y rendre, la zone de stockage de ces fûts n’a pas pu être contrôlée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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