Installation classée à Saumur (49400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant doit mettre en place les mesures : - permettant un retour à la conformité des rejets aqueux ; - pour stocker les déchets et résidus produits par les installations dans des conditions ne présentant pas des risques de pollution.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Respect des VLE des rejets aqueux - constat 25/05/21
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/06/2015, article 2-alinéa 3 et article 1-alinéa 4
Lors de la visite de 2021, l’exploitant avait trans mis les résultats d’analyses des eaux résiduaires industrielles réalisées les 25/09/20, 20/11/20 et 1 7/02/21. L’inspection avait pu constater que les valeurs limites (VL) des effluents rejetés étaient respectées pour les paramètres suivants : débits, température, pH, concentrations et flux en MES, DCO , et DBO5. En revanche, l’inspection n’avait pas pu établir un constat similaire pour les deux p aramètres restants : azote global et phosphore total, car mesurés annuellement (et non trimestriel lement) et donc absents des trois derniers relevés demandés. Il était demandé à l’exploitant d e transmettre les trois derniers relevés pour lesquels les paramètres NGL et Ptotal avaient été m esurés. Suite à la visite de 2021, l’exploitant avait transmis les résultats d’analyses réalisées e n 2018, 2019 et 2020 pour ces 2 paramètres, montrant un respect des VL en concentration et en flux. Lors de la visite de 2023, l’exploitant avait trans mis les résultats d’analyses trimestrielles et annuelles réalisées en 2021 et 2022. Des dépassemen ts limités en valeur (inférieurs à 2 fois la VL) des concentrations de DCO (max. 15 700 mg/l) et DBO 5 (max. 9 700 mg/l) avaient été constatés en 2021 et 2022. En revanche, ces dépassements étaient fréquents (38 % pour la DCO et 50 % pour la DBO 5). Un dépassement ponctuel et limité du flux de DBO 5 (69,5 kg/j) avaient également été constaté, ainsi que pour le pH (4,9). Concernant le s autres paramètres (température, MES, NGL et Ptotal), aucune non-conformité n’avait été constaté e. Concernant le débit, les relevés journaliers d’octobre 2022 à janvier 2023 présentaient un certa in nombre (de l’ordre de 10 %) de dépassements limités (max. 14,7 m³). L’exploitant n’avait pas été en mesure d’expliquer les raisons de l’ensemble de ces dépassements. L’exploitant ava it toutefois indiqué qu’une alarme avec report téléphonique se déclenchait lors d’un dépass ement des VL du pH et du volume journalier, et qu’il contactait alors le gestionnaire de la STEP communale pour l’en informer. Suite à la visite de 2023, l’exploitant avait indiq ué que concernant les paramètres DCO-DBO 5, il proposait la vidange et le curage de la cuve de tra itement, ainsi qu’un renforcement du temps d’aération ; concernant le débit, il envisageait un lissage du rejet de 4 à 7 jours. Lors de la visite de 2025, l’inspection a constaté la persistance de non-conformités en 2024 : - Débit : 9 % (32/366), avec un max de 2
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/1996, article 6.1
Lors de la visite de 2025, l’inspection a constaté dans la cour de « tirage et expédition » la présence d’une benne de déchets, destinée à collect er les « glaçons » emprisonnant les dépôts issus du dégorgement selon l’exploitant. L’inspecti on a observé sur le sol de la cour la présence d’une boue liquide de couleur marron provenant de la benne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : → L’exploitant doit procéder au nettoyage de la zone (les déchets recueillis doivent être éliminés dans des installations dûment autorisées) et mettre en place les mesures pour stocker les déchets et résidus produits par les installations dans des conditions ne présentant pas des risques de pollution.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Programme d'autosurveillance des rejets aqueux - substances dangereuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 60
Lors de la visite de 2023, l'exploitant avait trans mis sa proposition de programme de surveillance intégrant les substances prévues par l’AM "RSDE" et susceptibles d’être rejetées (en plus des macro-polluants: les substances spécifiques du secteur d'activité, les autres substances dangereuses). L'exploitant proposait de maintenir l a surveillance déjà en place pour les macropolluants, et d'ajouter une surveillance bisan nuelle pour les substances spécifiques du secteur d'activité (Zn et Cu), ainsi que pour les a utres paramètres (métaux, COHV, pesticides, phénols, perfluorés, phtalates). Cette proposition de programme de surveillance appe lait les remarques suivantes de la part de l'inspection: - Concernant les substances spécifiqu es du secteur d'activité (Zn et Cu), l'exploitant se basait sur les résultats d'une seule analyse réalisée en septembre 2021 pour lesquelles les flux du Zn (5,6 g/j) et du Cu (3,9 g/j) étaient très inféri eurs à la condition de flux (200 g/j) impliquant un e surveillance. Les concentrations mesurées étaient de 0,72 mg/l pour le Zn et 0,5 mg/l pour le Cu. […] de 1,2 mg/l pour le Zn et 0,3 mg/l pour le Cu n’étaient ap plicables que quand les flux dépassent 20 g/j pour le Zn et 5 g/j pour le Cu. Ces flux n’étaient pas dépassés lors de l'unique analyse réalisée, mais le flux de Cu était proche de 5 g/j et la conc entration était supérieure à 0,3 mg/l. Au vu de 7/10 ces résultats, et s'agissant de substances spécifiques du secteur d'activité, l'inspection demandait à l'exploitant de surveiller le Cu et le Zn a minima annuellement. - Concernant les autres substances, l'inspection co nstatait que les concentrations mesurées étaient très inférieures aux VLE (voire non quantifiables), à l'exception des paramètres suivants: Cr (94 g/l et 0,72 g/j, pour VLE de 100 g/l si le flux dépasse 2 g/j), Ni (34 g/l et 0,26 g/j pour VLE de 100 g/l si le flux dépasse 2 g/j), Pb (22 g/l et 0, 17 g/j pour VLE de 50 g/l si le flux dépasse 2 g/j) , nonylphénols (1,9 g/l pour VLE de 25 g/l) et DEHP ( 3,1 g/l pour VLE de 25 g/l). L’inspection demandait à l’exploitant de surveiller ces 5 paramètres annuellement, d’autant que la proposition se basait sur une seule analyse. L’inspection va acter cette proposition intégrant les remarques formulées supra, par le biais d’un courrier spécifiquement dédié qui sera adressé à l’exploitant. Lors de la visite de 2025, l’inspection a constaté le respect des fréquences d’analyses des rejets aqueux ré
Prévention des pollutions accidentelles - constat du 25/05/21
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/1996, article 5.10.1
Lors de la visite de 2023, l’inspection avait const até que le conduit destiné au pompage de vins déversés accidentellement dans la cour de « tirage et expédition » vers les cuves « 70 » ou « 93 » destinées au confinement (tel que prévu dans la pro cédure de « niveau II ») était trop court pour pouvoir réaliser un pompage opérationnel. Suite à la visite de 2023, l’exploitant avait indiqué que le tuyau observé par l’inspection n’était pas celui destiné au pompage de vins déversés accidente llement, mais que cette opération était en fait réalisée au moyen d’une pompe mobile pouvant ê tre reliée à un réseau de canalisations rigides connectées notamment aux 2 cuves « 70 » ou « 93 ». Lors de la visite de 2025, l’inspection a constaté la présence du dispositif tel que décrit supra.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2003, article 5.10.3-alinéas 1 à 3
Lors de la visite de 2023, l’inspection avait const até dans la cour de « tirage et expédition », à proximité du canal de mesure des effluents rejetés, un GRV non étiqueté contenant un liquide. L’exploitant n’avait pas été en mesure de dire ce que contenait le GRV. L’inspection avait constaté que le GRV n’était pas sur rétention. Il était demandé à l’exploitant de veiller dorénavant à ce que tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols soit systématiquement sur rétention, et que sa capacité requise soit garantie à tout moment (voir également constat suivant sur l’étiquetage). Lors de la visite de 2025, l’inspection a constaté par sondage l’absence de contenants hors rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/1996, article 3.1
Lors de la visite de 2023, l’inspection avait const até dans la cour de « tirage et expédition » la présence d’un GRV sans étiquetage contenant un liqu ide. Il avait été demandé à l’exploitant à ce que tout contenant dispose dorénavant d’un étiquetage conforme à la réglementation applicable. Lors de la visite de 2025, l’inspection a constaté par sondage l’absence de contenants sans étiquetage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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