Installation classée à Flacourt (78200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’équipe d’inspection a procédé au suivi des suites de la visite d’inspection du 20 juillet 2023 et a constaté le retour à la conformité de plusieurs man quements relevés lors de la visite d’inspection du 20 juillet 2023. Deux non-conformités issues de la visite d’inspecti on du 20 juillet 2023 sont néanmoins maintenues. L’une concerne les conditions particulières de rejets aqueux détaillée à la fiche n°1 du présent rapport. L’autre concerne la mise à jour du plan d’intervent ion définissant les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires à mettre en œuvre en cas d’accident en vue de protéger le personnel, les populations et l’environ nement. Ce point est détaillé à la fiche n°3 du présent rapport.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Conditions particulières de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2002, article 3.1.6.3.1
Lors de la visite d'inspection du 20 juillet 2023 l'équipe d'inspection avait constaté, à la lecture du rapport de la société AQUIA, que les dépassements d es valeurs limites d'émission (VLE) en MEST et en DCO étaient dus à un déhuileur-débourbeur amo nt obsolète et à un débourbeur aval nécessitant un changement de son dispositif "nid d'abeilles". 5/8 L'exploitant présente à l'équipe d'inspection les f actures de la société AQUIA Environnement du 31 octobre et du 17 novembre 2023 justifiant de la mise en place d'un nouveau déhuileur- débourbeur amont et du changement du dispositif "nid d'abeilles" du décanteur aval. L'exploitant présente à l'équipe d'inspection les r ésultats des analyses de rejets des eaux vers le milieu naturel effectué par la société Eurofins le 30 janvier 2024 (REF : N° de rapport d'analyse AR- 24-IV-021486-01). L'équipe d'inspection constate le respect des VLE p our les paramètres DCO et Hydrocarbures totaux. Elle constate également un dépassement de l a VLE pour les MEST (34 mg/l). Cette valeur était de 153 mg/l lors de la précédente inspection. L'exploitant explique ce léger dépassement par le fait que le nouveau système de traitement n'est pas encore "rodé". Non-Conformité n°20230721 - NC - 1 Malgré une nette amélioration du respect des VLE ap plicables aux rejets aqueux l'équipe d'inspection constate un léger dépassement en ce qui concerne la VLE associée au MEST. La Non-Conformité n°20230721 - NC - 1 est maintenue et fera l'objet d'un suivi approfondi de la part de l'exploitant. Cette prescription fera l'obj et d'un nouveau point de contrôle lors de la prochaine visite d'inspection. L'exploitant doit réaliser une seconde campagne de mesure de ses rejets aqueux au cours du deuxième semestre 2024. Il en transmet les résultat s à l'Inspection des installations classées sous 15 jours après réception du rapport d'analyse.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2002, article 3.V.7.4
Au cours de la visite d’inspection du 20 juillet 20 23 l’équipe d’inspection avait constaté que le plan d’intervention de l’exploitant n’était pas à j our et n’était de ce fait pas représentatif de la situation réelle du site. L’équipe d’inspection, lors de sa visite du 12 mars 2024, constate que le plan n’est toujours pas mis à jour. L’exploitant s’en justifie par le fait que le plan sera mis à jour à l’issue des modifications qu’il prévoit dans le cadre de ses activités. Il a, à ce titre, déposé un dossier de Porter à connaissance auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Ce dossi er a été instruit par l’Inspection des installations et se trouve être en cours de validation. Non-Conformité n°20230721 – NC – 4 Au regard de la situation du site et des modificati ons à venir redéfinissant les zones de stockage des déchets transitant sur le site l’équipe d’inspection propose le maintien de la « non-conformité n°20230721 – NC - 4 ». L’exploitant doit, sous 1 mois après la réception d e l’avis de l’Inspection des installations classées concernant son projet de modification de ses activi tés, procéder à la mise à jour de son plan d’intervention.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
Lors de la visite d’inspection du 20 juillet 2023 l ’équipe d’inspection avait constaté la présence de tournure d’aluminium et d’un fût de piles et de pet ites batteries au lithium stocké à l’intérieur du hangar présent sur le site. Ces déchets présentant des propriétés d’inflammabilité importantes l’équipe d’inspection avait exigé de la société REVIVAL que des dispositifs de lutte et de détection incendie soient mis en place dans le hangar. L’équipe d’inspection constate au cours de sa visite d’inspection du 12 mars 2024 que l’exploitant ne possède plus de tournure d’aluminium. L’exploitant précise à l’équipe d’inspection que ce type de déchet fait désormais l’objet de refus systématique et n’est plus accepté sur le site. L’équipe d’inspection constate que le fût contenant des piles et petites batteries au lithium a été déplacé à l’extérieur du bâtiment. Ce fût est hermétique et disposé à l’abri des intempéries. 6/8 Non-Conformité n°20230721 – NC – 2 Au regard des constats faits par l’équipe d’inspect ion, cette non-conformité prononcée à l’issue de la visite d’inspection du 20 juillet 2023 est levée .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2002, article 3.V.6
Au cours de la visite d’inspection du 20 juillet 20 23 l’équipe d’inspection avait constaté que le personnel présent sur le site n’avait pas suivi de formation pour chacun des risques inhérents aux installations. L’exploitant présente à l’équipe d’inspection le registre de sécurité mentionnant l’intervention de la société « Frédéric Rose Formations - FRF » le 5 décembre 2023. L’équipe d’inspection constate que l’ensemble du personnel a été formé lors de deu x demies-journées aux thématiques suivantes : Équipiers de seconde intervention (ESI) comprenant l’utilisation d’extincteurs, utilisation des robinets d’incendie armés (RIA) ain si qu’une sensibilisation au risque que présentent les batteries et piles lithium. L’équipe d’inspection constate que plusieurs exerci ces ont été effectués au cours de ces formations à savoir : un départ de feu dans un bac batterie au milieu d’autres bacs batterie (prise en considération des effets domino, déclenchement du portique de radioactivité et un départ de feu d’origine électrique sur un radiateur électrique. L’exploitant informe l’équipe d’inspection du passa ge prévu de la société EuroFeu le vendredi 15 mars 2024, afin de contrôler les moyens de lutte incendie présents sur les installations (extincteurs et RIA). Non-Conformité n°20230721 – NC – 3 Au regard des constats établis par l’équipe d’inspe ction la « Non-Conformité n°20230721 – NC – 3 » est levée .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2002, article 3.V.7.3
L’équipe d’inspection constate que l’accès aux installations est accessible de l’extérieur du site et permet aux services d’incendie et de secours d’accéder aux installations en cas de besoin.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
FER HARRY— Guitrancourt (78440)3 points de contrôle avec suites administratives
Garage A MOTOR— Villiers-Saint-Frédéric (78640)aucune suite administrative proposée
CNSO— Achères (78260)aucune suite administrative proposée