Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il est donc proposé d’abroger l’arrêté de mise en demeure.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 03/04/2024, article 1
Par courriel du 21/10/2024 avec photographies à l’appui, l’exploitant a informé l’inspection des installations classées que le portail avait été réparé, et était désormais fonctionnel. Lors de l’inspection du 24/10/2024, il a été constaté que le portail avait été consolidé par deux haubans et deux jambes de force métalliques installés en juin de cette année. L’équipement était aussi fermé par un cadenas. Il est donc proposé à M. le préfet d'abroger l’arrêté de mise en demeure n° IC/2024/071 du 03/04/2024. De plus, l’exploitant a commencé sur une vingtaine de mètres, une première phase d’élagage de la végétation et des arbres, le long de la clôture, coté voies SNCF.4/4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.