Compte-tenu que l’exploitant a confirmé par courrier du /2026, abandonner son projet d’installation du convoyeur à bandes pour transporter ses matériaux depuis la carrière jusqu’à son installation de traitement, le porter à connaissance (PAC) est supprimé. Les prescriptions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure (APMD n° IC/ du /2024) sont donc annulées.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 03/06/2024, article 1
L’article 8 de l’AP d’autorisation IC/2022/006 du 11/01/2022 préconisait que : « Depuis la carrière de Soupir Les Sablons et l’installation de premier traitement de Soupir Nord, les accès sur la RD 925 sont aménagés avec des tourne-à-gauche, de façon à assurer la sécurité routière. » Ces aménagements avaient été préconisés pour une production maximale annuelle de 300 000 tonnes, soit 100 PL/jour, mais considérant la conjoncture économique, la production a été diminuée de moitié et ces aménagements n’étaient plus nécessaires. Le 13/01/2025, la société EQIOM a transmis à la préfecture de l’Aisne, un « porter à connaissance » (PAC daté du 08/01/2025) pour solliciter une modification de ses conditions d’exploitation en : - installant un convoyeur à bandes (linéaire de 350 m avec surplomb de la RD) pour acheminer les matériaux extraits, jusqu’à son installation de traitement de Soupir Nord, pour réduire la circulation des camions. Ce dossier ne modifiait ni la durée, ni le volume de production, ni le périmètre de l’autorisation, mais après instruction, il avait fait l’objet le 30/06/2025, d’une demande de compléments. Elle est restée sans réponse, car lors de l’inspection du 22/04/2026, l’exploitant a expliqué avoir abandonné son projet du convoyeur et étudier une modification de son itinéraire de circulation des PL pour prendre aussi en compte, le flux des déchets inertes utilisés pour le réaménagement de la carrière. Celui-ci s’effectuerait par des parcelles privatives et la traversée perpendiculaire de la RD925, via le chemin rural du Port au Bois, après accord de la Voirie départementale. Par courriel du 02/06/2026, ce projet n’a pas été validé par le gestionnaire routier. En conséquence, l’exploitant aménagera donc les accès à sa carrière et son installation de traitement avec les deux tourne-à-gauche, initialement prescrits dans l’arrêté préfectoral. Leur réalisation permettra ainsi d’optimiser sa production au maximum de celle autorisée et de commencer son réaménagement avec l’accueil de matériaux inertes dans sa carrière. Les études engagées auprès d’un bureau d’étude spécialisé seront validées par le gestionnaire de voirie. Par courrier du 18/06/2026, la société EQIOM a informé la préfecture de l’abandon de son projet de convoyeur. Le PAC du 08/01/2025 et la demande de compléments sont donc supprimés. De fait, les prescriptions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure (APMD n° IC/2024/087 du 03/06/2024) peuvent donc être annulées.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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