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Installation classée à Montcornet (02340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005100457
CommuneMontcornet (02340)
DépartementAisne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées4 depuis 15 mars 2023
SIRET30271596600537

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il est proposé d’abroger l’arrêté de mise en demeure.

1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Mise en demeure

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/05/2024, article 1

L’arrêté de mise en demeure a été notifié le 03/06/2024. Par courrier du 13/06/2024 (accompagné de photographies), l’exploitant a informé M. le préfet que les accès à son ancienne installation de stockage de céréales, située sur la commune de MONTCORNET (silo « sucrerie ») étaient désormais condamnés. L’inspection du 06/11/024 a permis de vérifier que des structures béton (éléments préfabriqués en forme de « L ») étaient en effet disposées devant les rideaux métalliques pour empêcher l’accès au bâtiment de stockage de céréales, et aussi depuis le Chemin du Hurtaut, par la mise en place de ces mêmes types d’éléments renforcés par deux blocs béton anti-intrusion. Il est donc proposé à M. le préfet d’abroger l’arrêté de mise en demeure.

Thèmes : Risques accidentels · Mise en demeure

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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