Installation classée à Clairfontaine (02260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Les prescriptions définies dans l’APMD n°IC/ du /2023 ont été respectées par l’exploitant. L’APMD est donc récolé après cette inspection.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/12/2023, article 1
Par courrier du 29/07/2024, l’exploitant a transmis en préfecture, un dossier en réponse aux prescriptions de l’arrêté de mise en demeure (APMD) n°IC/2023/242 du 20/12/2023. Ce dossier contenait deux rapports de 38 et 31 pages, établis par le bureau d’études (BE) SOCOTEC (59-Lesquin). Dans un premier temps le 16/04/2024, le BE a identifié après sondage la zone polluée au niveau du « nouveau dépotage ». Six paramètres (métaux, hydrocarbures totaux / HCT, hydrocarbures Aromatiques Polycycliques / HAP, hydrocarbures mono-aromatiques / BTEX, composés organiques halogènes volatils / COHV, et olychlorobiphényles / PCB) ont été analysés. Ensuite le 21/06/2024, neuf paramètres des eaux souterraines ont été analysés sur trois piézomètres précédemment installés. Puis le 22/07/2024, l’analyse spécifique des COHV a été poursuivie sur les trois piézomètres. L’inspection des installations classées (réf. EIFF25_Rpref_434 du 10/10/2025) a analysé ces deux rapports et proposé à la signature de Mme la préfète, un arrêté préfectoral complémentaire qui impose : 1) des mesures supplémentaires de surveillance des eaux souterraines, 2) un bilan des évolutions de la qualité des eaux, 3) la recherche de la nature et du dimensionnement de la contamination en COHV, 4) la mise à jour du mémoire de cessation d’activités après toutes ces opérations. L’exploitant n’a pas attendu la notification de son arrêté complémentaire pour engager des travaux. Il a réalisé de nouvelles investigations en février et juin 2025, pour évaluer précisément la zone de contamination qui se situerait donc au niveau de la « nouvelle » zone de dépotage. Son volume est estimé à 1 000 m³. En prenant en compte les contraintes de mise en sécurité du site de CLAIRFONTAINE encore en activité, l’exploitant étudie encore les deux possibilités de traitement qui s’offrent à lui : 1) l’excavation des terres contaminées avec un traitement de dépollution sur place ou,5/5 2) l’excavation des terres contaminées, leur transport et stockage dans un bio-centre agréé. En conséquence, les prescriptions définies dans l’APMD n°IC/2023/242 du 20/12/2023 ont été respectées par l’exploitant. L’APMD est donc récolé après cette inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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