Inspections ICPE

CARREFOUR

Installation classée à Saint-André-les-Vergers (10120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005702267
CommuneSaint-André-les-Vergers (10120)
DépartementAube
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées3 depuis 6 février 2023
SIRET45132137600381

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les installations de froid du magasin CARREFOUR à Saint-A ndré-les-Vergers ont été mises en conformité.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Système de détection de fuites

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 16/04/2014, article 5

Cette prescription fait l’objet d’une mise en demeure par arrêté préfectoral du 6 mai 2024. Lors de la visite d’inspection objet du présent rapport, l’ins pection des installations classées a constaté que les deux centrales de 980 tonnes équivalent CO 2 chacune sont désormais dotées d’un système de détection de fuites, avec un report d'alarm e. En cas de fuite, l'alarme arrive au "PC sécurité" avec présence humaine 24/24 7/7. A la demande de l'inspection des installations classées, l'e xploitant a rédigé une procédure pour que le personnel du "PC sécurité" ait connaissance de la marche à suivre en cas de fuite de produit (appel du prestataire externe en charge des équipements de froid).

Thèmes : Produits chimiques · Prévention des fuites de fluides frigorigènes

Mise en demeure

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 06/05/2024, article 1

Les deux équipements contenant des gaz à effet de serre f luorés dans des quantités supérieures ou égales à 500 tonnes équivalent CO2 sont désormais dotés d’un système de détection de fuites (cf constat précédent)

Thèmes : Produits chimiques · Mise en demeure

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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