L'inspection a permis de constater le retour à la conformité de l'installation. Il est proposé de liquider l'astreinte administrative journalière notifiée le 19 mars 2026 à l'exploitant et de lever les mises en demeure des 28 avril 2025 et 19 mars 2026.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Liquidation astreinte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2026, article 1
L'exploitant dispose d'équipements manipulables à mettre en place en cas d'incendie afin de retenir les eaux d'extinction à l'intérieur du bâtiment principal. Ces équipements sont constitués de boudins et d'une plaque étanches à mettre en place devant les seuils de porte et sur le regard avaloir du bâtiment afin de les obturer. L'exploitant a fait la démonstration de la mise en place de la plaque, qui s'est révélée efficace et parfaitement étanche. Ces équipements sont disposés à proximité des accès au bâtiment et du regard ; ils sont très facilement accessibles. Voir photos jointes.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/03/2026, article 1
La hauteur de stockage des VHU est inférieure à 3 mètres (Cf. photos avant-après). L'exploitant dispose désormais d'une pige de 3m qui lui permet à tout moment de contrôler la hauteur d'empilement des épaves.5/5
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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