Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, les prescriptions de l’APMD n°IC/ du /2023 sont désormais respectées. En conséquence, cet arrêté est récolé et peut être abrogé. La cessation d’activité est donc réglementairement formalisée.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/06/2023, article 1
En 2008, les sociétés ANTROPE, puis successivement HOLCIM, CEMEX et enfin EQIOM ont été autorisées à exploiter cette carrière de matériaux alluvionnaires pendant quinze ans. Les matériaux ont été extraits jusqu’à la fin de l’année 2022. Le réaménagement prévu était une remise en état agricole avec un remblaiement des terrains à une altitude moyenne de 46,80 mNGF et une pente de 2‰. Ayant hérité des trois précédents exploitants, d'une exploitation désordonnée, la société EQIOM a été mise en demeure de finaliser la remise en état de son site selon la nouvelle réglementation définie par le décret n°2001-1096 du 19/08/2021 modifiant diverses dispositions relatives à la cessation d’activités des ICPE. Un premier mémoire de cessation d’activité (ATTES MÉMOIRE du 31/05/2024) et la certification de la mise en sécurité définitive des installations (ATTES SÉCUR du 05/06/2024) ont été transmis. Il manquait l’ATTES TRAVAUX. Les documents ont été rédigés par le bureau d’études (BE) KALIES (59/Lezennes). Se retrouvant dans l’impossibilité de trouver immédiatement un volume de 7 500 m³ de remblais (rapport du géomètre INGEO du 10/10/2024) dans les délais impartis, l’exploitant avait commencé à étudier une solution alternative en modifiant les conditions de réaménagement. Mais après analyses conformes aux critères d’admission de déchets inertes (rapport du 09/09/2024 Réf. 24M081043 du laboratoire EUROFINS de Maxeville/54), les fines de décantation provenant de l’installation de traitement ont pu être utilisées pour le remblaiement. Toutefois, les conditions météorologiques rencontrées ces deux dernières années ont été peu favorables à leur mise en œuvre dans une carrière alluvionnaire souvent inondée, et située à proximité d’une rivière. Fréquemment en contact avec l’inspection, l’exploitant s’était engagé à finaliser la remise en état au premier trimestre 2026 et à rendre son ATTES TRAVAUX avant fin juin 2026. Le site est conforme aux principales dispositions réglementaires de la remise en état avec : - le nettoyage complet des terrains, - le remblaiement de la carrière et le nivellement des terrains, - le respect du plan de réaménagement, - la compatibilité avec une remise en culture. A l’est du site, une zone archéologique (≈ 9 850 m², découverte d'habitats du Néolithique et de l'âge du Bronze) a été préservée de toute extraction, et au nord une piste (≈ 8 650 m²) permettant les trajets allers-retours des engins entre la carrière EQIOM de Soupir Sud et l’installation d
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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