L'exploitant a mis en œuvre toutes les mesures nécessa ires pour répondre aux prescriptions de l'APMD, en ayant l'avis de la DRAC, programmé les contrôl es des niveaux sonores, formé son personnel, mis en place des consignes de sécurité et des exti ncteurs, clôturé son site et informé le SDIS. Les prescriptions de la mise en demeure sont donc respectée s. Il est proposé d’abroger l’APMD n° IC/ du /2023.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/12/2023, article 1
Une inspection pour le récolement de l'APMD n° IC/2023/246 du 14/12/2023 a été programmée le 14/03/2024. Les prescriptions suivantes ont été contrôlées. 1/ Par courrier du 10/10/2023, la DRAC a libéré le terrai n de toute contrainte au titre de l’archéologie préventive. 2/ L’exploitant a présenté un bon de commande du 22/01/2024 (réf. 2024-01-073) signé à l’association ENCEM (45-Orléans) pour la réalisation de mesures de bruit. Elles seront programmées au printemps 2024, lors d’une campagne d’exploitation. 3/ L’organisme de formation POS (92-Clichy) a sensibilisé les six employés de la société ANQUEZ au risque incendie le 04/03/2024. 4/ Les consignes de sécurité sont affichées dans le local bascule et dans tous les engins . 5/ Une clôture (trois fils et piquets bois) installée en janvier 2024 délimite efficacement sur 385 m, une partie du périmètre de la carrière avec les chemins d’exploitation agricole et les champs. Les autres côtés du périmètre exploité sont sécurisés par les merlons infranchissables (et parfois deux merlons successifs). Des panonceaux disposés sur les piquets rappellent l’interdiction de pénétrer dans la carrière. Un registre à minima mensuel du bon état des clôtures est tenu à jour. 6/ Il a été constaté que le local bascule et les trois en gins sont tous équipés d’extincteurs (facture SIMIE 51-Reims du 12/03/2024). 7/ L’information des services de secours a été finalisée par courrier recommandé (avec AR) du 15/03/2024.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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