Inspections ICPE

CERESIA

Installation classée à Fère-en-Tardenois (02130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 février 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005100302
CommuneFère-en-Tardenois (02130)
DépartementAisne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées3 depuis 2 février 2023
SIRET34741024300021

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La quantité d'engrais à base de nitrate d’ammonium stockée lors de l'inspection était de 316,04 tonnes. La quantité désormais autorisée pour cette rubrique (4702 I-II-III désormais non classée) est inférieure à 499 tonnes. Au regard des constats réalisés durant la visite d'inspect ion, il n'est pas proposé de suites administratives. L'APMD n° IC/ du /2023 peut être abrogé.

1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Mise en demeure

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/04/2023, article 1

Par courriel du 07/03/2023, l’exploitant avait précisé que le système de détection d’incendie était réparable, mais pas de façon durable sans de coûteuses interventions, notamment pour la pose de ventelles. Il était donc dans l’impossibilité de fournir l e certificat de conformité de la détection incendie. De plus, il informait l’inspection de la décision de la coopérative pour un déclassement de la capacité de stockage des engrais à base de nitrate d’ammonium (rubrique 4702) sur ce site. Par courrier du 15/06/2023, l’exploitant a confirmé qu’afin de diminuer significativement les risques liés au stockage d’engrais, les capacités de stockage d’engrais solides étaient réduites ainsi : –ceux classés en rubrique 4702-I-II-III, capacité limitée à 499 tonnes, –ceux classés en rubrique 4702-IV, capacité limitée à 1249 tonnes. Un «donner acte» sera prochainement transmis à l’exploitant. Lors de l’inspection, il a été vérifié que l’exploitant avait emmagasiné 316,04 tonnes d’engrais à base de nitrate d’ammonium à 27 % (rubrique 4702-I-II-III), dans les cellules 16 et 18 du bâtiment de stockage d’engrais. Un plan de stockage des engrais est affiché dans le local bascule et les cellules sont bien repérables depuis l’extérieur. Les prescriptions de l’APMD sont donc respectées.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/6

Thèmes : Risques accidentels · Mise en demeure

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité