Inspections ICPE

COLAS NORD EST

Installation classée à Épaux-Bézu (02400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 octobre 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005102767
CommuneÉpaux-Bézu (02400)
DépartementAisne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 4 octobre 2022
SIRET32933888303413

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a installé le piézomètre prescrit et transm is des bons de commande auprès de prestataires pour réaliser le controle des niveaux sonores en période d'extraction et les analyses des eaux du piézomètre. Les prescriptions de la mise en demeur e sont donc respectées. Il est proposé d’abroger l’arrêté de mise en demeure n° IC/ du /2021.

1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Mise en demeure

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 08/11/2021, article 1

Dans son courrier du 13/01/2022, l’exploitant a communiqué le s informations en réponse à son AP de mise en demeure. Il a fourni un bon de commande (Sté APAVE BC 6069063 du 17/1 2/2021) pour la réalisation de mesures sonores qui seront réalisées lors d’une période d’exploitation. Pour 2022, aucune campagne d’extraction n’a été effectuée. Photos à l’appui, il a confirmé la mise en place des cl ôtures et pancartes manquantes sur le périmètre de la carrière. Lors de l’inspection du 04/10/2022, leu r présence a été vérifiée : il s’agit de clôture de type 3 fils. Il a aussi fourni un bon de commande (Sté ECAM/Paris/75 BC 6110062 du 12/01/2022) pour la réalisation d’une note hydrogéologique pour l’implantation d’un p iézomètre. Cette note communiquée le 28/01/2022, préconisait l’installation d’un piéz omètre au point bas, à proximité de l’entrée de la carrière. Son emplacement a été légèrement modifié d’une dizaine de mètres en amont, la foreuse ayant trouvé un banc de grès à l’endroit retenu. Le piézomètre a été foré jusqu’à une profondeur de 19 m. Il est cadenassé et protégé de tout choc par des blocs de grès. Lors de l’inspection, l’exploitant a transmis un bon de commande (Sté EUROFINS LCDI/Marange- Silvange/57 BC 7321601 du 19/09/2022) pour les premières analy ses d’eau du piézomètre programmées à partir d’octobre 2022, les suivantes le seront en mars 2023. Les prescriptions de la mise en demeure sont donc respectées . Il est donc proposé d’abroger l’arrêté de mise en demeure n° IC/2021/225 du 08/11/2021.

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Risques chroniques · Mise en demeure

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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