Installation classée à Juvincourt-et-Damary (02190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.
Compte-tenu des constats, les prescriptions de l’APMD n° IC/ du /2023 sont respectées. Par les conclusions de ce rapport, l’arrêté préfectoral de mise en demeure est donc abrogé.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/11/2023, article 1
Le 09/11/2023, l’exploitant a fourni les éléments (un courriel et une série de six photographies) permettant de répondre aux deux premières non-conformités, en : - procédant aux signalement et marquage de la cuve de gaz, - actualisant le plan de localisation des produits dangereux. L’inspection du site réalisée le 24/04/2025 a permis de constater que : - les consignes de sécurité étaient affichées sur le grillage autour de la cuve de gaz, - le plan de localisation des zones de stockage de produits dangereux était affiché dans le bureau et sur les portes des locaux électriques 1 et 2. Il est aussi tenu à la disposition des secours (SDIS : Note d’information 001-2024 du 26/04/2024 / 7 pages). Le 14/06/2024, la société VERITAS (Crouy-02) a vérifié l’installation de protection contre la foudre (Rapport : 133040407.1.R). Deux anomalies étaient formulées. L’exploitant a présenté un courriel de son électricien (Sté EGE/51-Reims) qui réaliserait les réparations nécessaires en mai 2025. Les contrôles sont programmés annuellement sur le registre de surveillance. Les prescriptions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure (APMD n° IC/2023/232 du 21/11/2023) sont donc respectées.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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