Suite à la mise en demeure du 11 mars 2025, l'exploitant a réalisé d'importants travaux de réaménagement avec les stériles de découverte afin que ces matériaux ne fassent plus embâcle en cas d'expansion de crue.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/03/2025, article 1
La mise en demeure portait sur le non-respect de la surface de stockage des matériaux extraits limitée à 8000m², l'absence de matérialisation de la surface dédiée à l'égouttage de matériaux, et le non-respect de la superficie de stériles stockés sur le site. Lors de la visite, l'exploitant a présenté un plan topographique daté du 21 octobre 2025 sur lequel sont reportées les surfaces suivantes: - terres végétales : 2580 m² - stériles : 3940m² soit un total de 6520m² Post-inspection, l'exploitant a transmis un plan d'exploitation actualisé daté du 05/12/2025 confirmant les surfaces précitées ainsi que la surface dédiée à l'égouttage des matériaux qui s'élève à 47 200m² et qui jouxte la zone d'extraction en eau. Les stériles qui étaient stockés sur une surface de 11790m² situés au nord-est ont été réaménagés au sud de la carrière afin de relier les deux plans d'eau. Au 05/12/2025, les stériles stockés occupent une surface de 3940m² inférieure au seuil de 8000m² autorisé par l'arrêté. L'exploitant informe l'inspection des installations classées que lors des périodes d'extraction, les matériaux en attente de traitement sont stockés sur la zone d'extraction pendant un mois sur une surface de 6820m². De fait, à la fin du mois, la surface au sol accueillant les stériles et les matériaux en attente de traitement dépassent la superficie autorisée. L'exploitant déposera un porter à connaissance sollicitant une surface de stockage de 16000m². Au vu de ces éléments, la mise en demeure est levée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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