Installation classée à Pleucadeuc (56140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602485 |
|---|---|
| Commune | Pleucadeuc (56140) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 3 depuis 14 février 2024 |
| SIRET | 32514837700022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il manque les états initiaux des équipements visés par la réglementation sus-visée Les documents de suivi de ces installations sont à fournir à l'inspection
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 4-2
Dossier initial de la cuve D983 absent ; La procédure de suivi de ce réservoir a été mise en place par l'exploitant Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : fournir à l'inspection le dossier initial de la cuve D 983
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Réservoirs – dossier 04/10
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 5
Un programme d'inspection est mis en place par l'exploitant. L'état initial de cette tuyauterie n'a pas été présenté à l'inspection 7/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : fournir à l'inspection le dossier de l'état initial de cet équipement fournir à l'inspection les documents de suivi de ces tuyauteries
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Tuyauteries – état initial inspections 04/10
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
Il manque l'état initial de cette rétention. Des documents de contrôle ont été présentés lors de l'inspection sur cet équipement Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir les documents de l'état initial Fournir les documents de contrôle de cette cuvette de rétention
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Massif cuvette caniveau – état initial inspections 04/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 1
La société BCF est concernée par la réglementation sus-visée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Thèmes : Risques accidentels · Champ d’application
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 4-1
Le recensement des cuves contenant des produits dangereux avec mentions de dangers visées a été réalisé par l'exploitant. Une seule cuve (D 983) est concernée par la réglementation vieillissement des installations
Thèmes : Risques accidentels · Réservoirs - recensement 04/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 4-3
Un suivi de la cuve D 983 a été effectué ; une inspection visuelle de cette cuve a été réalisée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : fournir à l'inspection les documents de contrôle de cette cuve
Thèmes : Risques accidentels · Réservoirs – programme inspection 04/11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 5
Un recensement des tuyauteries susceptibles d'être concernées par la réglementation relative au vieillissement des installations a été effectué par BCF. Une tuyauterie contenant de l'AMCA est concernée
Thèmes : Risques accidentels · Tuyauteries - recensement 04/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
Le recensement des cuvettes de rétention concernées par la réglementation a été effectué par l'exploitant. Un équipement est concerné par la réglementation sus-visée
Thèmes : Risques accidentels · Massif cuvette caniveau – recensement 04/10
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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