Rubrique 2920 de la nomenclature ICPE
Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa — 38 installations relevant de cette rubrique ont un rapport d'inspection publié que nous avons lu ; 28 portent au moins un point avec suites administratives.
38installations
28avec suites
2susceptibles de suites
- BMI PRODUCTION FRANCE (Usine) — Marseille 16 (13016) 3 points de contrôle avec suites administratives
- BOUVAREL Stockage — Tain-l'Hermitage (26600) 5 points de contrôle avec suites administratives
- CELLIER DES GORGES DE L'ARDECHE — Saint-Marcel-d'Ardèche (07700) 14 points de contrôle avec suites administratives
- CONFLANDEY INDUSTRIES SAS — Amoncourt (70170) 1 point de contrôle avec suites administratives
- COURBIS MASTER PARTS — Romans-sur-Isère (26100) 3 points de contrôle avec suites administratives
- EPC FRANCE — Saint-Martin-de-Crau (13310) 2 points de contrôle avec suites administratives
- ESTAMFOR — Les Hautes-Rivières (08800) 1 point de contrôle avec suites administratives
- ETABLISSEMENTS JEAN BRIENT — Val-Couesnon (35560) 8 points de contrôle avec suites administratives
- FERRO BULLONI FRANCE — Chimilin (38490) 2 points de contrôle avec suites administratives
- GASCOGNE BOIS SAS — Escource (40210) 3 points de contrôle avec suites administratives
- GERENTES SAS — Araules (43200) 6 points de contrôle avec suites administratives
- HIRSCH FRANCE — Vienne (38200) 2 points de contrôle avec suites administratives
- INDRAERO SIREN — Le Pêchereau (36200) 3 points de contrôle avec suites administratives
- LAMINOIRS DES LANDES — Tarnos (40220) 5 points de contrôle avec suites administratives
- MAJ ELIS - EX GRENELLE SERVICE - BTS- — Persan (95340) 1 point de contrôle avec suites administratives
- MALTEUROP FRANCE — Metz (57000) 4 points de contrôle avec suites administratives
- NEXANS France — Mehun-sur-Yèvre (18500) 10 points de contrôle avec suites administratives
- Orano Chimie Enrichissement- TAR — Pierrelatte (26700) 7 points de contrôle avec suites administratives
- PGI FRANCE — Bailleul (59270) 1 point de contrôle avec suites administratives
- S.C.A. UNICOQUE — Cancon (47290) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SCIC ABATTOIR DE ROSTRENEN — Rostrenen (22110) 9 points de contrôle avec suites administratives
- SOCIETE CHARENTAISE DE DECOR — Gensac-la-Pallue (16130) 6 points de contrôle avec suites administratives
- SOGAL (ex ARM) — Gérardmer (88400) 1 point de contrôle avec suites administratives
- SUEMPOL FRANCE — Le Portel (62480) 1 point de contrôle avec suites administratives
- SUN DESHY — Noirlieu (51330) 3 points de contrôle avec suites administratives
- TOYOTOMI EUROPE — Onnaing (59264) 1 point de contrôle avec suites administratives
- UNEAL Boiry Ste Rictrude — Boiry-Sainte-Rictrude (62175) 1 point de contrôle avec suites administratives
- VALDUNES INDUSTRIES — Trith-Saint-Léger (59125) 7 points de contrôle avec suites administratives
- HYPERION MATERIALS TECHNOLOGIES — Épinouze (26210) 3 points susceptibles de suites
- LES FERMIERS DE L'ARDECHE — Félines (07340) 3 points susceptibles de suites
- ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY — Vincey (88450) aucune suite administrative proposée
- ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL — Mende (48000) aucune suite administrative proposée
- EXAMECA — Serres-Castet (64121) aucune suite administrative proposée
- FSP SA — Roye (80700) aucune suite administrative proposée
- NEXSTONE — Fretigney-et-Velloreille (70130) aucune suite administrative proposée
- Petroineos Manufacturing France SAS (PIMF) — Martigues (13117) aucune suite administrative proposée
- SOCIETE LUCIEN CORRE — Le Faou (29590) aucune suite administrative proposée
- TEREOS FRANCE — Attin (62170) aucune suite administrative proposée
Autres rubriques
- Rubrique 1455 — Stockage de carbure de calcium
- Rubrique 2171 — Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
- Rubrique 2355 — Dépôts de peaux
- Rubrique 2531 — Verre ou cristal (travail chimique du)
- Rubrique 2640 — Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2
- Rubrique 2731 — Transit de sous-produits animaux en conteneurs
- Rubrique 3330 — Fabrication du verre
- Rubrique 3660 — avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- Rubrique 4420 — Peroxydes organiques type A ou type B
- Rubrique 4709 — Brome (numéro CAS 7726-95-6)
- Rubrique 4731 — Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9)