Rubrique 4709 de la nomenclature ICPE
Brome (numéro CAS 7726-95-6) — 12 installations relevant de cette rubrique ont un rapport d'inspection publié que nous avons lu ; 10 portent au moins un point avec suites administratives.
12installations
10avec suites
0susceptibles de suites
- ARKEMA FRANCE — Oullins-Pierre-Bénite (69310) 4 points de contrôle avec suites administratives
- FINORGA SAS — Mourenx (64150) 2 points de contrôle avec suites administratives
- INTEROR — Calais (62100) 1 point de contrôle avec suites administratives
- LEGENDRE-DELPIERRE — Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700) 1 point de contrôle avec suites administratives
- M2I SALIN — Arles (13129) 3 points de contrôle avec suites administratives
- ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2) — Pithiviers (45300) 6 points de contrôle avec suites administratives
- PCAS — Aramon (30390) 5 points de contrôle avec suites administratives
- Potasse et Produits Chimiques SAS — Thann (68802) 2 points de contrôle avec suites administratives
- SANOFI WINTHROP INDUSTRIE — Sisteron (04200) 1 point de contrôle avec suites administratives
- Syensqo France — Tavaux (39501) 1 point de contrôle avec suites administratives
- ARKEMA FRANCE SA — Marseille (13374) aucune suite administrative proposée
- PALCHEM — Angres (62143) aucune suite administrative proposée
Autres rubriques
- Rubrique 2640 — Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2
- Rubrique 2731 — Transit de sous-produits animaux en conteneurs
- Rubrique 2920 — Réfrigération ou compression (installation de) press
- Rubrique 3330 — Fabrication du verre
- Rubrique 3660 — avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- Rubrique 4420 — Peroxydes organiques type A ou type B
- Rubrique 4731 — Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9)