Installation classée à Gérardmer (88400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006205601
Commune
Gérardmer (88400)
Département
Vosges
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 25 janvier 2023
SIRET
40147026500018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'exploitant a revu son organisation et a réduit les quantités de bois (matière première et produits finis) présents sur site. Il a également changé sa chaudière, réduisant sa puissance. Ces deux éléments conduisent à actualiser la situation administrative du site au regard de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Subsiste donc uniquement la rubrique 2410 (travail du bois) sous le régime de l'enregistrement; rubrique pour laquelle l'arrêté ministériel de prescriptions générales ne s'applique pas aux installations existantes (et en l'espèce pas à l'établissement SOGAL). A l'appui du présent rapport est donc proposé un arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral d'autorisation de 2002 qui : • actualise la situation administrative du site ; • supprime les obligations de désenfumage du bâtiment dit Linvosges (du fait de l'impossibilité d'installer un désenfumage à coût économiquement supportable) et prescrit des mesures palliatives ; • reprend certaines des prescriptions des arrêtés ministériels de prescriptions générales associés aux rubriques 1532 (stock de bois, régime de la déclaration), 2410 (travail du bois, régime de l'enregistrement) et 2910 (combustion, régime de la déclaration) afin de renforcer les prescriptions de l'arrêté de 2002 qui n'est plus complété par aucun texte de portée nationale.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Installation d'évents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/03/2023, article 2
La demande d'installation d'évents dans la chaufferie s'est appuyée sur le fait que l'exploitant considérait cet espace comme susceptible d'explosion (zone ATEX). Depuis la visite de 2023, l'exploitant a changé sa chaudière, réduisant sa puissance à 900 kW. Celle-ci ne relève en outre des zones ATEX. L'installation d'évents ne se justifie donc plus. En revanche, le silos de combustible (pour mémoire des chutes de produits finis) conserve sa caractéristique d'ATEX et doit donc disposer d'évents, ce qui n'est pas le cas au jour de la visite. L'exploitant a pour projet de le changer lors de la prochaine fermeture estivale (août 2026). Au vu du contexte économique défavorable depuis le printemps de cette année, l'exploitant attend une réponse du groupe pour confirmer le financement de cet investissement (réponse attendue en janvier 2026). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant confirme le projet de changement de silo de combustible ainsi que l'échéance de 2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/03/2023, article 2
L'installation de dispositifs de désenfumage dans le bâtiment dit Linvosges a été réfléchie par l'exploitant. Les coûts associés ont été jugés inenvisageables aussi l'exploitant a t'il proposé de revoir son organisation afin de minimiser et rendre acceptable les risques. Cette réorganisation a consisté à : • réduire de moitié le stock de produits finis (de 600 m3 à 300 m³) ; • réduire de plus de moitié la présence humaine (de 10 à 4 personnes). Parallèlement, l'exploitant a : • installé une détection d'incendie ; • organisé des exercices d'évacuation du bâtiment (2 par an) ; • organisé des visites et exercices conjoints avec le SDIS. L'inspection considère que ces dispositions couplées aux dispositifs déjà existants (dont la possibilité d'évacuer l'étage par un escalier de secours diamétralement opposé à l'escalier principal) assurent une gestion des risques suffisantes. Dans l'attente de la finalisation de l'instruction de la demande de modification de la prescription associée, l'inspection propose de surseoir aux suites à donner sur cette disposition.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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