Rubrique 2731 de la nomenclature ICPE
Transit de sous-produits animaux en conteneurs — 9 installations relevant de cette rubrique ont un rapport d'inspection publié que nous avons lu ; 7 portent au moins un point avec suites administratives.
9installations
7avec suites
0susceptibles de suites
- ATEMAX FRANCE — ETAMPES-SUR-MARNE (02400) 2 points de contrôle avec suites administratives
- BIOMET — Valence (26000) 1 point de contrôle avec suites administratives
- CHIMIREC NOREC — Ecques (62129) 3 points de contrôle avec suites administratives
- COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE BRETAGNE NORD — Cherrueix (35120) 2 points de contrôle avec suites administratives
- ORVIA - COUVOIR DE LA MESANGERE (SAS) — Beaupréau-en-Mauges (49510) 6 points de contrôle avec suites administratives
- SARVAL DRY — Isse (44520) 2 points de contrôle avec suites administratives
- SOLEVAL FRANCE — Le Sourn (56300) 10 points de contrôle avec suites administratives
- SECANIM — Corbas (69960) aucune suite administrative proposée
- SOLEVAL FRANCE — Viriat (01440) rapport non exploité par notre lecteur
Autres rubriques
- Rubrique 1455 — Stockage de carbure de calcium
- Rubrique 2171 — Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
- Rubrique 2355 — Dépôts de peaux
- Rubrique 2531 — Verre ou cristal (travail chimique du)
- Rubrique 2640 — Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2
- Rubrique 2920 — Réfrigération ou compression (installation de) press
- Rubrique 3330 — Fabrication du verre
- Rubrique 3660 — avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- Rubrique 4420 — Peroxydes organiques type A ou type B
- Rubrique 4709 — Brome (numéro CAS 7726-95-6)
- Rubrique 4731 — Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9)