Rubrique 4731 de la nomenclature ICPE
Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9) — 8 installations relevant de cette rubrique ont un rapport d'inspection publié que nous avons lu ; 7 portent au moins un point avec suites administratives.
8installations
7avec suites
0susceptibles de suites
- CHEVRON ORONITE SAS — Gonfreville-l'Orcher (76700) 6 points de contrôle avec suites administratives
- E&S CHIMIE — Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320) 6 points de contrôle avec suites administratives
- INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS — Saint-Mihiel (55300) 1 point de contrôle avec suites administratives
- NORTH ATLANTIC CHEMICAL — Port-Jérôme-sur-Seine (76330) 1 point de contrôle avec suites administratives
- NORTH ATLANTIC RAFFINAGE — Port-Jérôme-sur-Seine (76330) 1 point de contrôle avec suites administratives
- RENAULT ELECTRICITY — Maubeuge (59600) 3 points de contrôle avec suites administratives
- Société d'Investissement Gestion — Béthune (62400) 1 point de contrôle avec suites administratives
- LA MESTA SAS — Gilette (06830) aucune suite administrative proposée
Autres rubriques
- Rubrique 2731 — Transit de sous-produits animaux en conteneurs
- Rubrique 2920 — Réfrigération ou compression (installation de) press
- Rubrique 3330 — Fabrication du verre
- Rubrique 3660 — avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- Rubrique 4420 — Peroxydes organiques type A ou type B
- Rubrique 4709 — Brome (numéro CAS 7726-95-6)