Installation classée à Bailleul (59270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a remis l'étude technico-économique (ETE) de réduction d'eau. Concernant les rejets atmosphériques, il est proposé à monsieur le préfet du Nord de mettre en demeure la société PGI France de respecter les valeurs limites en formaldéhyde fixées à 2 mg/Nm3 pour les rejets P 101-1 et P 101-2 sous 6 mois.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Dépassement rejet atmosphérique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/03/2010, article 5.2.6
Le contrôle inopiné de juillet 2025 a montré un dépassement en formaldéhyde sur les rejets P101-1 et P101-2 pour des valeurs de 4.3 et 5.7 au lieu de 2 mg/Nm3. Sur ces rejets, des non conformités sont récurrentes mais non constantes, ni régulières. Depuis 2018, le site recherche les causes de ses dépassements. Une compilation des données est en cours. L'exploitant a décidé d'analyser les rejets à différentes étapes au cours de la production (phase 1). Si après ces analyses rien n'est concluant, une solution technique sera recherchée (phase 2). Le service R&D en parallèle essaie de substituer les produits de fabrication afin d'écarter les rejets en formaldéhyde. La phase 1 devrait durer 4 mois. Dans l'attente de ces recherches, comme les rejets montrent des non-conformités, il est proposé à monsieur le préfet du Nord une mise en demeure de respecter les VLE sur les rejets atmosphériques pour le paramètre formaldéhyde sur les rejets P101-1 et P101-2 sous 6 mois.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/06/2023, article 3
L'exploitant a transmis en préfecture du Nord l'ETE de réduction des consommations d'eau en mai 2024. L'étude présente : un état des lieux des consommation d'eau,• un bilan des volumes consommés,• une étude des pistes de solutions.• Cette étude montre des incertitudes dans les volumes relevés par compteurs. Une télé-relève par atelier est désormais réalisée mais les données ne remontent pas à 2019 mais 2022. Des actions sont encore en cours de développement pour réduire les consommations d'eau : réutilisation des eaux de la STEP,• recherche de fuites,• mise en place d'une purge automatique de déconcentration,• mise en place d'un évent avec récupération des condensats,• remplacement d'une soupape (chaudière) ...• Cette étude sera instruite prochainement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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