Cette visite a été réalisée dans le cadre du suivi des échéances de la visite du 13 mars 2023. Il en ressort ; • concernant le constat « installation électrique », l'exploitant a apporté les éléments de réponse attendus par l'inspection ; • concernant le constat « Risque incendie », il est attendu par l'inspection avant fin septembre le résultat de l’exercice de pompage effectué par le SDIS 88 afin de s’assurer du débit minimal de 60 mètres cubes par heure pendant une durée d'au moins deux heures comme le prévoit la réglementation.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Installations électriques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 16
Suite à la visite du 16 mars 2023, l'exploitant devait transmettre à l'inspection un échéancier de la réalisation des travaux sur son installation électrique. Cet échéancier a été transmis à l'inspection, ainsi la visite du 29 février 2024 a permis de vérifier le respect du suivi de cet échéancier, notamment le classement des travaux prioritaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 14
Suite à la visite du 16 mars 2023,l'exploitant devait informer l'inspection des mesures prises afin que les moyens de lutte contre l'incendie soient disponibles et suffisants en toutes circonstances, accompagné d'un avis du SDIS 88 sur les solutions retenues. La visite du 29 février 2024 a permis de constater que le SDIS 88 était en mesure en cas d'incendie de pomper dans la réserve prévue à cet effet. Cette solution a été approuvée par le SDIS 88. Un exercice est prévu en septembre 2024, celui-ci permettra de vérifier les capacités à fournir un débit minimal de 60 mètres cubes par heure pendant une durée d'au moins deux heures comme le prévoit l'article 14 de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013. Un retour de l’exploitant suite à cet exercice est attendu par l’inspection avant fin septembre 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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