Installation classée à Verdalle (81110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006803909
Commune
Verdalle (81110)
Département
Tarn
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 13 novembre 2025
SIRET
34411176000056
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1531Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non trait
Sur les 13 points de contrôle de cette inspection, 5 faits ont été constatés conformes et 7 non- conformes. Sur les faits non-conformes, il est attendu que l’exploitant : porte à la connaissance du préfet les modifications apportées à son installation de traitement de bois; • réalise la procédure de cessation d'activité partielle pour son activité de stockage de bois par voie humide; • indique le volume de bois susceptible d'être stocké sur le site, pour mettre à jour la rubrique 1532; • fasse réaliser l’inspection de des piézomètres et leur remise en état ou remplacement selon les conclusions de l'étude hydrogéologique; • réalise sa campagne de surveillance des eaux souterraines en faisant analyser les substances pertinentes par rapport à son activité; • complète l'analyse des eaux pluviales en recherchant la présence de produit biocides qui ont été utilisés ou sont utilisés sur l'installation (propiconazole, tébuconazole, bore et ses composés) • mette en place un cahier d'exploitation qui reprend l'ensemble des procédures pour son opération de traitement de bois • mette en place un document présentant l'état des matières stockées à jour.• Il est proposé de mettre l’exploitant en demeure sur la modification apportées aux installations de traitement de bois.
13points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/07/2013, article 1
L'exploitant déclare avoir apporté des modifications à ses installations sans les avoir portées à la connaissance du préfet: Rubrique 2415- traitement de bois : L'exploitant déclare que son activité de traitement de bois est composée dorénavant de 2 bacs, l'un de 23m3, l'autre de 39m3. La modification a été apportée en 2021. La quantité maximale de produits susceptible d’être présente pour le traitement du bois est passée de 25 000 litres à 62 000 litres lors du remplacement des bacs de traitement. Cette modification n'a pas été portée à la connaissance du préfet. Voir le constat n°2du rapport- Modifications des installations où les constats et les suites de ce point de contrôle sont détaillés. Rubrique 1531 - stockage par voie humide de bois non traité chimiquement: L'activité a été arrêtée en 2021. La zone est occupée par du stockage de bois sec. Voir le constat n°3 du rapport - arrêt des installations où ce point où les constats et les suites de ce point de contrôle sont détaillés. Rubrique 1532 - stockage de bois: l'exploitant présente l'état de son stock daté du jour: le volume stocké est de 1333m3. Le volume stocké est supérieur au 1200m3 déclaré en 2013. Le seuil de passage de la rubrique en enregistrement est de 20 000 m³, la quantité totale stockées sur le site reste en deçà. Il n’y a pas de conséquences sur le classement de l’installation. L'exploitant doit porter à la connaissance du préfet le volume de bois susceptible d'être stocké sur son site.8/23 Rubrique 2410 - atelier ou l'on travaille le bois: l'exploitant n'a pas modifié son installation. il présente une facture de son fournisseur d’énergie sur laquelle est indiquée la puissance de son abonnement : 430 kW. La valeur de la puissance est en deçà de la valeur de puissance de 620 kW de l'arrêté d'autorisation, mais au dessus du seuil de l'enregistrement pour la rubrique 2410 fixé à 250kW; La situation administrative doit être remise à jour. Rubriques 2260- broyage, criblage,...: Le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement a exclu les activités réalisées au titre de la rubrique 2410 de la rubrique 2260. Le broyage du bois est dorénavant classé au titre de la rubrique 2410. La puissance électrique des broyeurs a été vérifiée en inspection grâce à leur plaque signalétique. la puissance installée totale pour les broyeurs est de 96.5kW. Cette puissance sera à intégrer à la rubrique 2410. L'exploitant n'est pl
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L181-14
L'inspection des installations classées a constaté les modifications suivantes entre les activités actuelles et les activités autorisées : La quantité maximale de produits susceptible d’être présente pour le traitement du bois est passée de 25 000 litres à 62 000 litres lors du remplacement des bacs de traitement. • La rubrique visée reste la 2415- traitement du bois, avec maintien du régime de l'enregistrement; Néanmoins, l'augmentation de 37 000 litres est supérieure au seuil de passage dans le régime de l'enregistrement qui est de 1 000 litres. En application des dispositions du II de l'article R.122-2 du code de l'environnement, cette modification est soumise à examen au cas par cas au titre du 1.b) de la colonne "projets soumis à examen au cas par cas" du tableau annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement. 10/23 Les mentions de danger du produit de traitement du bois, H400, H410, H411 sont associées à deux rubriques de la nomenclature, • • 4510. Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1. • 4511. Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2. L'exploitant n'a pas porté ces modifications à la connaissance du préfet. L'inspection des installations classées propose de mettre en demeure l'exploitant de transmettre un porter à connaissance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Porter à la connaissance du préfet les différentes modifications apportées à l'installation sous la forme d'un dossier technique présentant les modifications, leurs objectifs, leurs impacts et les mesures prises pour les diminuer, ainsi que la conformité de son installation à la réglementation pour les rubriques suivantes: Rubrique 2415 : augmentation de la quantité de produits de traitement de bois. Pour cette augmentation, un formulaire de cas par cas sera joint au dossier, car l’augmentation franchit le seuil du régime de l'enregistrement qui est de 1000 litres. • Rubriques 4510 et 4511 : augmentation de la quantité de produits de traitement de bois avec mention de danger H400, H410 et H411 •
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/11/2025, article Article R512-66-1
L'exploitant a arrêté en 2021 son activité soumise au régime de la déclaration au titre de la rubrique 1531 de stockage de bois sous eau. Il s'agissait de grumes entreposées sous un système d’aspersion d'eau. l'ensemble des équipements (asperseur, tuyau,pompe, local pompe, armoire électrique) a été démantelé. L'arrêt de cette activité au préfet n'a pas été notifiée au préfet. L'exploitant a précisé que l'activité 1531 ne mettait pas en œuvre de substances dangereuses qui auraient pu polluer les sols. L'ancienne zone de stockage de grume sous eau est utilisée maintenant comme stockage de grumes sans eau.12/23 La rubrique concernée (1531 - stockage par voie humide de bois non traité) ne fait pas partie des rubriques nécessitant une attestation SECUR demandée au III de la prescription ci dessus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à la cessation d'activité partielle pour l’activité de stockage de bois par voie humide selon les dispositions de la prescription ci dessus: Déclarer la cessation d'activité de l'activité de l'établissement sur le site internet "https://demarches.service-public.gouv.fr/pro_mademarche/DICPE/demarche", en justifiant la mise en sécurité du site et l'absence de déchets spécifiques et en indiquant qu'il n'y a pas d'action de remise en état à faire. 1. Informer par écrit la personne compétente en matière d'urbanisme, le préfet, le propriétaire du terrain et l'inspection des installations classées que la mise en sécurité et la réhabilitation du site ayant accueilli l'activité ICPE 1531 est achevée et que ce site conserve un usage industriel en entreposant des grumes sans aspersion. 2. L'exploitant assure l'ensemble des opérations dans un délai n'excédant pas 4 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/07/2013, article 2.5.1
L'exploitant a présenté les rapports d'analyses sur les eaux souterraines. Les dernières campagnes ont été réalisées: le 30/07/2024• le 26/11/2024• le 29/07/2025• La fréquence demandée de 8 mois maximum entre deux campagnes est respectée. Il n'y a pas eu de campagnes de mesure en 2023. Les deux dernières campagnes d'analyses n'ont pu être faites que sur le piézomètre n°2 car les piézomètres 1 et 3 sont secs. Pour la campagne de juillet 2024, le piézomètre 3 a pu être analysé.Les rapports ne présentent pas de conclusion quant au sens d'écoulement de la nappe, et recommande une étude hydrogéologique permettant: de savoir si les piézomètres actuels sont adaptés à la géologie et l’hydrogéologie locale;• si de nouveaux ouvrages sont nécessaire.• L'exploitant déclare avoir engagé une étude avec le bureau d'étude Fondasol. Le bureau d'étude a fait une première visite: l'état extérieur des piézomètres est en bon état visuel, avec quelques travaux de reprise•14/23 des dalles bétons à réaliser. l'état intérieur n'a pu être vérifié, il n'est pas possible de savoir si le fond mesuré est le fond initial ou si il y a un comblement plus haut. • Le bureau d'études propose une inspection caméra et un test d'injection pour vérifier le fonctionnement. Le bureau d'étude émet néanmoins l'hypothèse que les piézomètres ne seraient pas assez profonds : le ruisseau situé à 35 m à l'est du site est en contrebas de ce dernier à une altitude plus basse que celles des piézomètres. Le bureau d'études ne se prononce pas encore sur la pertinence de garder les piézomètres actuels, ou de les combler pour en recreuser 3 autres plus profonds. Dans un échange de mail entre le bureau d'étude et l'exploitant daté 17/10, le bureau d'études indique qu'une inspection caméra ne sera finalement pas possible, les diamètres des piézomètres ne sont pas assez larges. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser par un laboratoire agréé la campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines des hautes eaux de l'hiver 2025-2026, selon les dispositions ci dessus, même si 2 des piézomètres sur 3 sont hors-service. • Réaliser l’inspection de ses piézomètres, communiquer à l'inspection des installation classées le résultat de l'inspection et proposer un planning de réalisation des actions à mettre en œuvre, sous un délai n'excédant pas 3 mois. •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/07/2013, article 2.5.3
Les rapports d'analyses présentent des résultats pour les paramètres suivants:15/23 le bore / borax• cyperméthrine• propiconazole• tébuconazole• hydrocarbures totaux• pH, conductivité, température• La cyperméthrine, le propiconazole et le tébuconazole sont des biocides présents dans le produit de traitement de bois actuellement utilisé par l'exploitant. Ces informations sont mentionnées dans la fiche technique du produit présentée par l'exploitant. Les analyses ont été réalisées par différents laboratoires en 2024 et 2025: le 30/07/2024: Dekkra a sous traité à Al-West BV , agrolab group; non accrédité pour les paramètres cyperméthrine, propiconazole, tébuconazole. • le 26/11/2024 : laboratoire départemental 31 Haute Garonne; accrédité pour tous les paramètres • le 29/07/2025: laboratoire départemental 31 Haute Garonne; accrédité pour tous les paramètres • Le borax / acide borique n'est pas analysé à chaque fois. Or il était un élément du traitement de bois au moment du dépôt de dossier d'autorisation en 2013. La mesure des biocides dans la campagne d'analyses de juillet 2024 n'est donc pas accréditée. Les valeurs des analyses sont à utiliser à titre d'information seulement. Les résultats des mesures sont les suivants, pour le piézomètre n°2: analyses du 26/07/2024 analyses du 26/11/2024 analyses du 27/07/2025 conductivité 434 µS/cm 439 µS/cm 424 µS/cm Bore 0.20 mg/l B non mesuré 0.084 mg/l B cyperméthrine <0,050 µg/l (non accrédité) <0,02 µg/l <0,02 µg/l propiconazole 7.5 µg/l (non accrédité) 0,01 µg/l 0,62µg/l 16/23 tébuconazole 4 µg/l (non accrédité) 0,02 µg/l 0,22 µg/l Hydrocarbure totaux non mesuré <0.05 mg/l non mesuré Les eaux sont considérés comme potabilisables (arrêté du 11/01/07 modifié) si la somme des pesticides est inférieure à 5 µg/L et si la concentration individuelle par substance est inférieure à 2 µg/ L. La concentration individuelle par pesticide ne dépasse pas la limite de 2 µg/ L depuis au moins le 26 novembre 2024 pour le piézomètre n°2. La présence de produit biocide est constaté dans le piézomètre n°2. Sans les résultats des piézomètres 1 et 3, ces résultats ne permettent pas de déterminer l'influence du site sur la qualité de la nappe. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser une campagne de surveillance des eaux souterraines par un laboratoire agrée pour les substances suivantes: le bore / borax• cyperméthrine• propiconazole• tébuconazole• hydrocarbures totaux• pH, conductivité, température• dans un délai
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/07/2013, article Annexe 1
L'exploitant présente le rapport d'analyse des eaux pluviales au niveau du bassin décanteur réalisé le 9 octobre 2025: mesures du 09/10/2025 MEST 25 DCO 25 DBO5 <3 Indice hydrocarbures <0.05 Métaux totaux 1,21 Les résultats d’analyses sont conformes pour les paramètres mesurés. L'analyse est manquante pour le Bore et ses composés. De plus, puisque la cyperméthrine, le propiconazole et le tébuconazole sont des substances utilisées sur le site et détectées dans les eaux souterraines ( pour le propiconazole et le tébuconazole, voir point de contrôle N°6) la mesure de ces deux paramètres doit être réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Analyser les eaux pluviales collectées du site susceptible d'être polluée sur les paramètres suivants : bore et ses composés, cyperméthrine propiconazole et tébuconazole. Transmettre les résultats à l'inspection des installations classées dans un délai n'excédant pas 3 mois. 19/23
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Annexe 1 - Valeur limite et surveillance des rejets dans l'eau
Zones de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/07/2013, article 6.7.5.3
L'exploitant présente les 3 derniers rapports de contrôle des installations électriques de 2023, 2024 et 2025. Le rapport du 19/09/2025 est conforme, une vérification complète a été réalisée. Il y a néanmoins 4 non-conformités, deux sur des armoires électriques, une sur une liaison à la terre non réalisée pour une machine et une dans le bureau qui concerne l'éclairage fixe d'évacuation. Ces 4 observations ont été constatées pour la première fois lors de ce contrôle. L'exploitant déclare avoir fait appel à un électricien pour résoudre ces non conformités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les justificatifs de levé des non conformités et observations
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.14
L'exploitant ne peut pas présenter un cahier d'exploitation et de procédures écrites sur l'opération de traitement du bois. Il respecte les préconisations du fournisseur de produit de traitement de bois: temps d’égouttage entre 10 et 15 min au dessus du bac de trempage;• séchage sous abri après égouttage;• utilisation d'un réfractomètre pour un contrôle hebdomadaire de la concentration de produit, et ré-ajustage si besoin, sans tenir de registre. • Néanmoins un registre papier des contrôles réalisés par le fournisseur de produit de traitement est présenté par l'exploitant. Il s'agit du contrôle de la qualité de la concentration du produit, qui est réalisée de façon non régulière: 1 fois en 2025, 3 fois en 2024. 21/23 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une procédure écrite reprenant l'ensemble des opérations mentionnées dans la prescription ci-dessus et la transmettre à l'inspection des installations classées dans un délai n'excédant pas 3 mois. Tenir un registre conforme à la prescription ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 3.3
L'exploitant ne tient pas à jour un état des matières stockées et utilisées sur le site. Il a présenté néanmoins le relevé journalier du stock de bois présent sur le site, ainsi que la fiche de données de sécurité du produit de traitement de bois. Le respect des préconisations du fabricant pour l'usage du produit de traitement de bois ont été détaillé dans le point de contrôle N°11. L'inspection des installations classées rappelle à l'exploitant l'utilité d'un tel document lors d'un incident sur le site, afin de faire connaitre aux services d'intervention les quantités stockées, leurs emplacement de stockage et leurs potentiels risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un document présentant l'état des matières stockées selon les dispositions ci- dessus, dans un délai n'excédant pas 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/07/2013, article 3.5
L'exploitant déclare que le contrôle a été effectué par un organisme agréé le 4 novembre 2025. Il est en attente des résultats. La précédente campagne de mesure avait été réalisée le 3 aout 2021 avec une valeur de teneur en poussière à la sortie du cyclone de 0,62 mg/Nm3. Le 2 décembre, l'exploitant, a fait parvenir les résultats du contrôle des émissions à l'atmosphère. L'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2013 prescrit des valeurs limites d'émission (VLE) de rejets dans l'air pour les poussières. La VLE à respecter est de 100mg/Nm3, pour un flux de poussières inférieur à 1kg/j. La valeur mesurée lors du contrôle est de 0.37 mg/Nm3 pour un flux horaire de 9,7g/h. Le résultat est conforme.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/07/2013, article 2.6
L'inspection des installations classées constate que les rapports de mesures des eaux souterraines sont transmis sur l'application GIDAF. Le cadre GIDAF ne permet pas aujourd'hui de rentrer les résultats pour les produits biocides. Cela va être modifié à la suite de la visite d'inspection.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/07/2013, article 7.1.2
Lors de la visite de l'installation, il est constaté que : Le traitement se fait dans des cuves aériennes sous abri et sur une aire étanche; l'égouttage du bois traité se fait au dessus du bac de trempage. Un cycle est lancé par l'opérateur depuis l'automate et l'opération trempage-égouttage se déroule de façon automatique. une fois égoutté, les bois sont entreposés à l'abri. Le stockage des bois en cours de séchage n'est pas à proximité immédiate de l'appareil de traitement; néanmoins la zone de circulation est propre, il n'y a pas de traces d'égouttures ni de traces de chariot au sol.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/07/2013, article 7.2.1
Lors de la visite de l'installation, il est constaté que : Le traitement se fait dans des cuves aériennes; elles sont de capacités suffisantes pour traiter les pièces de bois en une fois. Les cuves sont équipées d'une double paroi , avec détection de la présence de liquide; dans ce cas, une alarme sonore et visuelle alerte l'exploitant de la présence de liquide dans la double paroi. Le niveau du remplissage maximum des bacs est bien et repéré de manière visible au niveau de chaque installation. De la sciure est disponible à proximité en cas de fuite éventuelle de liquide. 22/23
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance exploitation et entretien de l’exploitation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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