Installation classée à Noroy-le-Bourg (70000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005904103 |
|---|---|
| Commune | Noroy-le-Bourg (70000) |
| Département | Haute-Saône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 3 depuis 21 février 2023 |
| SIRET | 30740105900091 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection des installations classées n'a pas relevé de non-conformités sur les prescriptions contrôlées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2010, article 23
À la demande de l’inspection, l’exploitant a transmis la liste des bons de pesée édités entre le 01 et 30 juin 2024. D’après ces données, le trafic n’a pas dépassé 84 rotations de véhicules (tout types confondus) par jour, ce qui est conforme à la prescription ci-dessus. 4/5
Thèmes : Risques chroniques · Transport routier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 7
Le jour de l’inspection, l’accès à la RD13 était propre. Des panneaux de danger le long de la RD13 indiquent la sortie de la carrière.
Thèmes : Risques chroniques · Transport routier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.2
Le jour de l’inspection, il n’a pas été constaté de dépôt de poussières ou de boue sur les voies publiques. L’exploitant a indiqué que le passage d’une balayeuse était régulièrement demandé, dès que nécessaire. L'exploitant a aussi précisé qu'il a fait intervenir une société, courant juin 2024, afin d'entretenir le fossé (curage) le long de la voie d'accès à la carrière et déboucher le tuyau de traversée de la RD13. Les bons et factures correspondants à ces interventions ont été présentés à l'inspection. En ce qui concerne la vitesse des engins sur les pistes non revêtues, le plan de circulation et un panneau situés à l’entrée de la carrière affichent une consigne de vitesse limitée à 20 km/h. Le jour de l’inspection, il n’a pas été constaté de transports de matériaux de granulométrie inférieure ou égale à 5 mm. Ces constats sont conformes à la prescription ci-dessus.
Thèmes : Risques chroniques · Transport routier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2010, article 24 et 25
L’exploitant a transmis le dernier plan d’exploitation. Celui-ci a été mis à jour il y a moins d’un an (daté du 23 novembre 2023) et contient tous les éléments demandés.
Thèmes : Risques chroniques · Modalités d’extraction
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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