Installation classée à Lacrouzette (81210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 novembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006809029 |
|---|---|
| Commune | Lacrouzette (81210) |
| Département | Tarn |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 15 mars 2022 |
| SIRET | 52273549700037 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant a réalisé les travaux et les études nécessaires pour satisfaire aux prescriptions relevés de l'arrêté de mise en demeure pris le 29 avril 2022.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/04/2022, article 1
Une clôture est mise en place le long du périmètre Nord-Est. Elle comporte des mailles plus importantes en partie basse pour laisser passer les petits mammifères.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Interdiction d'accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/04/2022, article 1
La bande de réserve de 10 m située au Nord-Ouest du périmètre d'autorisation a été reconstituée par comblement avec des arènes granitiques et stabilisation avec des blocs de granite.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Distances limites et zones de protection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/04/2022, article 1
Dans la zone des 20 m inexploitée du ruisseau du Pontil, l'exploitant a créé un fossé d'infiltration et 3 bassins connectés en série qui décantent les eaux de ruissellement des zones en exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des eaux de ruissellement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/04/2022, article 1
Après les travaux réalisés sur les bassins, les analyses des eaux rejetées du 21 juin 2022 montrent des résultats conformes sur le paramètre matières en suspension avec une valeur de 10 mg/l.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eaux rejetées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/04/2022, article 1
L'exploitant s'est rapproché du bureau d'études ARTIFEX pour faire évaluer la zone boisée et ses abords où devra se situer la déviation de la piste. C'est un préalable au travaux de reconstitution du corridor écologique. La commande a été signée le 30 septembre 2022 et le premier passage de l'écologue a eu lieu en octobre 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Déviation de la piste nord
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/04/2022, article 1
L'exploitant s'est rapproché du bureau d'études l'ARTIFEX pour la réalisation du suivi écologique (bon de commande signé le 30 septembre 2022). Une première visite d'un écologue fut faite en octobre 2022. Une seconde visite est planifié au printemps 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · Suivi écologique
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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