Installation classée à Burlats (81100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La précédente inspection en date du /2022 réalisée dans le cadre du plan pluriannuel de contrôle ne fait pas mention de "non conformités". La carrière visitée ce jour était en activité, l'inspection n'a pas relevé de "non conformités". La carrière est dans sa globalité propre et entretenue. Les signalétiques de sécurité sont présentes, et l'accès au site est sécurisé.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Eaux rejetées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2014, article PP5
Le site compte un rejet par surverse dans le ruisseau d'Aiguebelle, via le bassin de décantation collecteur des eaux de ruissellement qui est situé au centre Sud du site. Les eaux collectées sont pour partie recyclées (arrosage, process), et/ou rejetées. Les analyses des rejets (conformes à la réglementation) présentées par l'exploitant sont datées de janvier 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/6 L’exploitant doit respecter la périodicité des analyses des eaux de rejets ( annuellement, en période de hautes eaux). Les analyses pour l'année 2025, sont à réaliser pour une transmission auprès de l'inspection des installations classées sous 5 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/09/2014, article AP3
Trois bassins de décantation de dimensionnement adapté (ajustement au fil de l'exploitation) , collectent l'ensemble des eaux de ruissellement. L'exploitant procède à un curage régulier de ceux-ci. Le rejet se fait dans le milieu naturel au niveau du ruisseau d’Aiguebelle.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2014, article CE3
La carrière est en phase 3 d'exploitation (09/07/2024 - 08/08/2029) le phasage prescrit initialement est respecté. Les fronts sont d'une hauteur d'environ 8 m, et la cote minimale de fond de fouille est de 516 m NGF.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2014, article CE4
Le plan présenté par l'exploitant mis à jour en mai 2025 est conforme aux prescriptions. Les boisements situés au Sud du site, les milieux semi-ouvert, les boisements situés au Nord du site ainsi que les faciès arborés qui bordent le ruisseau d'Aiguebelle sont préservés. La bande de préservation de 35 m autour du rocher de Cantogall est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2014, article PP1
Au centre Est du site, sur une zone plane à proximité d'un point d'eau empoissonné, un hangar fermé est utilisé pour du stockage de gros matériels. Ce hangar est propre et ne compte pas de produits polluants. Cette zone compte également 3 containers fermés qui sont dédiés : - 1 au stockage de matériel courant, - 1 au stockage des produits polluants (huiles, graisses...) qui sont disposés sur des palettes de rétention en containers étanches, de capacités adéquates et résistants à l'action chimique des fluides (stockage environ 1 000 litres - rétention environ 2 000 litres), - 1 atelier et outillage. Les 3 containers équipés d'extincteurs, sont propres et ordonnés. Le site produit également son électricité pour le fonctionnement des foreuses (un bâtiment sur zone étanche fermé et équipé de générateurs et cuves GNR double peau ). L'ensemble du bâtiment et ses abords sont propres et entretenus. Une cuve GNR double peau sur zone étanche (granite) est également présente sur le site pour l'approvisionnement des engins en bord à bord.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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