Installation classée à Lamonzie-Montastruc (24520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a d'abord consisté en une réunion afin d'examiner les suites données à la dernière inspection et se faire présenter les documents et justificatifs de suivi des installations exigés par l'arrêté préfectoral d'autorisation. Dans un deuxième temps, une visite de la zone d'extraction a été organisée, pour vérifier les activités exercées et les dispositifs mis en place pour satisfaire aux prescriptions susvisées.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Exploitation de la carrière
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2022, article 2.1.2.3
Suite constat n°2 - Inspection du 21/11/2024 Des petits merlons sont aménagés sur la piste afin de diriger les eaux de ruissellement vers le point bas en partie ouest du site qui permet le maintien d’une zone humide. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant établit un plan d'action avec consigne notamment sur le contrôle des bassins de décantation - régulation situées vers les infrastructures : vérification et nettoyage du décanteur séparateur d'hydrocarbures, nettoyage des grilles avaloires, des fossés, noue d’infiltration...
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2022, article 2.1.5.4
Mesure d'accompagnement spécifique au Faucon pèlerin : En 2025, le Faucon est revenu sur son nid naturel initial, au niveau du front de taille qui doit être exploité en phase 3 et 3 petits ont été vus à l’envol. Il est donc envisagé de créer au plus vite 25/7 aires naturelles sur le front de taille le plus à l’est, exposé comme la zone de nidification naturelle actuelle. L’exploitant envisage également d’avancer la réalisation de la phase 3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit déposer un dossier de dérogation pour le déplacement de l’aire de reproduction naturelle, avec création de deux nouvelles aires dans le front de taille à l’est, avec accompagnement de la LPO. Un dossier "Porter A Connaissance (PAC)" afin de d'étudier les modifications des prescriptions doit être déposé, avec notamment : - la modification du phasage d'exploitation, - la mise à jour du périmètre de l'habitat de l'Azuret du Serpolet, - modification de la période des tirs de mines avec un suivi particulier afin d’évaluer l’impact des tirs de mines sur la reproduction, notamment en fonction de la localisation des tirs et du nid utilisé. Ces éléments seront transmis dans les 3 mois à compter de la réception du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2022, article 5.3.3
Suite constat n°8 - Inspection du 21/11/2024 Le plan de localisation des piézomètres indiquant le sens d’écoulement de la nappe ainsi que les graphiques d’évolution des niveaux d’eau ont été présentés en annexe n°9 de la réponse de l'exploitant au rapport du 31/03/2025. Suite au contrôle du 17/04/2025, la concentration en MES du piézomètre PZ5 est bien abaissée par rapport au contrôle de 2024 mais reste importante. L'exploitant indique que la forte concentration de MES dans cet ouvrage est suffisamment importante pour réaliser des investigations complémentaires. Une étude est en cours avec l’entreprise TEMSOL afin d’évaluer une prestation de nettoyage par compresseur (débouchage). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'étude "TEMSOL" sera transmise à l'inspection 3 mois à compter de la réception du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/11/2022, article 2.1.6.2
Le plan d'exploitation a été actualisé le 18/09/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra veiller à faire apparaître distinctement des informations lors de la prochaine actualisation annuelle du document : - matérialiser les zones d'évitements du périmètre d'exploitation : haies, bande tampon des 5 mètres (habitat de l'Azuret du Serpolet), bande des 10 m..., - (re)positionner les piézomètres, notamment le PZ5, - matérialiser les points de mesure et de contrôles.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2022, article 2.3.2
Suite constat n°5 - Inspection du 21/11/2024 ; Rappel sur traçabilité des déchets inertes externes 35 000 Tonnes de matériaux inertes extérieurs à la carrière ont été acceptées et utilisées dans le cadre de la remise en état de la carrière. En 2024, 3 400 Tonnes de matériaux inertes extérieurs ont été réceptionnés et traités en vue d'un recyclage (réemploi). En 2025, aucun matériaux inertes extérieurs en vue d'un recyclage ont été réceptionnés sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2022, article 6.2.3
Suite du constat n°9 - Inspection du 21/11/2024 Depuis l’ouverture de la nouvelle zone d’extraction, deux contrôles acoustiques ont eu lieu. Une émergence résiduelle a été constatée au point D, point non-conforme. L’émergence constatée, un point technique a été réalisé afin d’une part d’identifier les sources précises (engins, machines, activités) et d’autre part de trouver des solutions pour faire cesser l’émergence. Une nouvelle campagne a été réalisée au point D en avril 2025. L’absence d’émergence a été constatée sur cette nouvelle mesure, les mesures sont conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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