Installation classée à Coudekerque-Branche (59210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.
Le système de traitement mis en place actuellement (filtration par sable puis un filtre à charbon) permet de lever l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 mars 2022. Ce système va être amélioré dans les semaines à venir par la mise en place de barrières passives enterrées qui permettront de s'affranchir de la maintenance du système de pompage hors sol existant aujourd'hui (les eaux de ruissellement s'écouleront de façon gravitaire à travers les filtres). L'exploitant veillera à transmettre au préfet un porter-à-connaissance afin de réviser les conditions de suivi post-exploitation fixées dans l'arrêté préfectoral du 21 août 2003.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
APMD du 23 mars 2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/03/2022, article 14/5
Les valeurs limite de rejet fixées à l'article 3.2 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2003, concernent les eaux superficielles décrites à l'article 3.1.2, à savoir : - "Les eaux superficielles se trouvant sur l'emprise du site et ayant été directement en contact avec le borogypse (...)" ; -"Durant la phase des travaux de réaménagement, les eaux de ruissellement sur les zones imperméabilisées, n'ayant pas été en contact avec le borogypse (...)" Les travaux de réaménagement se sont terminés en juillet 2007. Le dépôt de borogypse a été recouvert d'une géomembrane puis d'un drain périphérique et enfin de terres végétales. Les eaux superficielles qui s'écoulent sur l'emprise de l'ancien dépôt de borogypse ne sont donc plus en contact avec le borogypse. Toutefois, la surveillance de ces eaux superficielles qui est réalisée par l'exploitant conformément à l'article 3.3, démontre la présence régulière d'arsenic jusque 878 microgrammes par litre (prélèvement du 15/11/23 - valeur avant traitement). Face à ces dépassements, le système de stockage de ces eaux mis en place et dont la présence avait été constatée lors de la dernière inspection du 12/08/22 a été complété par la mise en place d'un système qui assure la filtration de ces eaux à travers un filtre à sable puis un filtre à charbon.Les résultats transmis (suivi des résultats analytiques hebdomadaires des eaux rejetées pour les rejets est et ouest) montrent l'efficacité du système mis en place (depuis janvier 2023, la quasi totalité des valeurs sont conformes à l'exception de quelques dépassements ponctuels, aucun dépassement en 2024). Ce système va être amélioré cet été avec la mise en place de barrières passives enterrées qui permettront de s'affranchir de la maintenance du système de pompage hors sol existant aujourd'hui (les eaux de ruissellement s'écouleront de façon gravitaire à travers les filtres). L'hiver 2023/2024 exceptionnellement pluvieux ayant conduit certaines eaux à by-passer le système de traitement, l'exploitant a saisi son service d'experts afin de concevoir un bassin de rétention au dessus de la géomembrane et en amont du système de traitement afin de retenir une pluie centennale. L'arrêté préfectoral du 21 août 2023 nécessite d'être révisé afin de prendre en compte le système de traitement des eaux superficielles mis en place. Pour cela, l'exploitant transmettra à Monsieur le Préfet, les documents détaillés ci-dessous. 1) Sous un délai de 3 mois, un porter-à-connaissance constitué : - d'un
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LESIEUR— Coudekerque-Branche (59210)4 points de contrôle avec suites administratives