Installation classée à La Chavanne (73800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
L’inspection a montré que l'exploitant a bien intégré les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du /2001 visant à contrôler l’absence d’impact des activités de la carrière à l’aval hydraulique du site par la mise en œuvre de mesures de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Le suivi 2022 réalisé par l’exploitant n’appelle pas de demande d’action corrective. L’exploitant doit cependant prendre en compte les observations mineures formulées dans le présent rapport.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.2.2
Les activités d'extraction de matériaux du plan d'eau sont à ce jour finalisées. L'arrêté préfectoral complémentaire du 10/07/2020 a autorisé la poursuite de l'exploitation de la carrière, pour une durée de 5 ans, pour les seules activités liées au réaménagement du site. De fait, il n'y a plus de production de déchets inertes d'extraction en lien avec les activités de la carrière et par conséquent aucun stockage de cette nature sur l'emprise du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.2.3
Aucun rejet d'eaux résiduaires n'est autorisé dans le milieu naturel. A ce jour, les eaux pluviales sont traitées sur site par infiltration au droit des zones non revêtues. Il n'existe donc à ce jour aucun rejet d'eaux canalisées dans le milieu naturel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2001, article 10.2
Les éléments présentés par l'exploitant lors de la revue documentaire conduite en début d'inspection montrent que l'exploitant a mis en place les mesures organisationnelles lui permettant d'assurer une surveillance de l’impact de son activité sur les eaux souterraines selon les fréquences prescrites. Depuis 2020, le suivi hydrogéologique du site a été confié au bureau d’étude Améten. Afin d’assurer ce suivi, l’exploitant a fait procéder à l'implantation d'un ensemble d'ouvrage 4piézométrique. Le réseau de surveillance du site est aujourd’hui composé par : – 3 piézomètres en bordure de la limite Nord-Est de la parcelle 44 (PZ1, « Puit Installation » et « Puit Arrosage » à l'amont hydraulique (hors pompage) ; – 2 piézomètres dans la partie médiane du projet à l’aval latéral (PZ4 à l'amont hydraulique vers l'Isère et PZ2 en bordure Sud à l'aval/aval latéral hydraulique ; – 1 piézomètre a la terminaison Sud-Ouest de la parcelle (PZ3 à l'aval hydraulique) ; Le nivellement de la tête des piézomètres/ouvrages implantés sur le site a bien été réalisé par rapport au NGF. A noter que les informations (« Z sol » et « Z tête ») relatives aux ouvrages « Puit Installation » et « Puit arrosage » ont été mises à jour par l'exploitant dans le prolongement de la précédente visite d'inspection de 2022 (plan 2023 présenté en séance). A noter cependant que le dernier plan d'exploitation transmis au service d'inspection (Plan de stockage des matériaux inertes" à jour du 30/10/2023) ne fait pas apparaître les ouvrages de suivi piézométrique contrairement au plan transmis en 2021. Afin de justifier de la réalisation du suivi piézométrique prescrit par l’arrêté de juillet 2001, l'exploitant a présenté les résultats de la campagne de suivi annuelle 2022 (réalisée le 01/06/2022) au travers d'un rapport Améten du 13/02/2023. L'exploitant a précisé que la campagne de suivi 2023 a été conduite le 31/05/2023. Cependant, l'exploitant ne disposait pas du rapport final du bureau d'étude au jour de l'inspection. L'examen du rapport de suivi 2022 n'appelle pas d'observation de la part du service d'inspection ICPE et montre : – Une mesure de l’altitude du toit de la nappe à fréquence bimensuelle (entre le 08/02/2022 et le 13/12/2022). A noter que l'exploitant a fait ajouter le plan d'eau de la carrière comme point de suivi altimétrique conformément à l'engagement pris dans son courrier du 03/06/2020 ; – Un écoulement de la nappe de l'Est / Nord-Est vers l'Ouest / Sud-Ouest avec un gradient mo
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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