Réseaux de collecte
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2006, article 10.1
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · réseaux de collecte
Installation classée à Hénin-Beaumont (62110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0028200017 |
|---|---|
| Commune | Hénin-Beaumont (62110) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 4 depuis 6 août 2024 |
| SIRET | 38456094200045 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Des actions correctives restent encore à mener sur le mode de fonctionnement de la vanne de barrage avant de pouvoir lever l'arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 16 février 2026. La mise à jour du plan des réseaux d'eaux pluviales a mis en évidence l'existence de 2 autres rejets, dans le réseau des eaux pluviales de la zone d'activité Delta 3, qui ne sont pas équipés d'obturateurs alors qu'ils peuvent collecter des eaux polluées en cas d'incendie. Cette non conformité conduit l'inspection à proposer une mise en demeure de respecter les articles 10.1 et 10.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation en date du 23 mars 2006.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2006, article 10.1
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · réseaux de collecte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2006, article 10.2
Suites de l’inspection du 18/03/2026 : La vanne de barrage a été remise en état de marche. Cependant, son mode de fonctionnement n’est pas conforme aux prescriptions. Il a été demandé à l'exploitant : - de mettre en place, les actions correctives du mode de fonctionnement de la vanne (manuellement en cas de perte d’utilité, à partir d’un poste de contrôle et asservissement au déclenchement du système incendie). - de transmettre à l'inspection les justificatifs de la capacité minimale de confinement interne au site de 1 970 m³ dès réception du rapport du géomètre.
Thèmes : Risques accidentels · confinement des eaux d'extinction incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2006, article 12.1
Suites de l’inspection du 18/03/2026 : Il a été demandé à l’exploitant de fournir les justificatifs de la capacité de rétention interne globale des eaux pluviales sur site, qui doit être d’au moins 1 770 m³.
Thèmes : Risques accidentels · Rétention des eaux pluviales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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