Les constats réalisés par l'Inspection ont mis en évidence un manque de connaissance sur les conduits du site et notamment : les caractéristiques (vitesse, hauteur, débit) ne sont pas définis pour l'ensemble des conduits; • l'absence de suivi pour l'ensemble des paramètres à mesurer en sortie des émissaires.• Vu les modifications réglementaires et l'adaptation de l'établissement au marché économique, des prescriptions de l'arrêté préfectoral sont à revoir ou à adapter. Un projet d'arrêté préfectoral complémentaire est transmis au préfet pour la mise à jour des prescriptions en lien avec les émissions dans l'air.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Canalisation des émissions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-I
Sur ce point de contrôle, l'Inspection s'est attachée à vérifier l'ensemble des émissaires atmosphériques présents sur le site et vérifier que les process émetteurs régis par la réglementation ICPE sont captés à la source. Sur le site de BURDA DRUCK, il existe 3 secteurs d'activités émettant des rejets atmosphériques potentiellement dangereux : la chaufferie, l'atelier de traitement de surfaces et le secteur impression. Chaufferie :• Après confirmation lors de la visite sur site, l'Inspection constate la présence de deux chaudières à combustible gaz naturel sur le site : - une chaudière steinfasel mise en service en 1986 et une puissance nominale de 7.3 MW - une chaudière abb alstom power mise en service en 2000 et une puissance nominale de 7.0 MW Les effluents atmosphériques de chaque chaudière sont captés directement en sortie de combustion et émis à l'atmosphère sans traitement. L'Inspection a constaté que chaque chaudière a son propre émissaire de rejet vers l'atmosphère soit 2 émissaires pour les chaudières gaz du site. 5/19 Atelier de traitement des surfaces :• Au niveau de l'atelier de traitement de surface (TTS), l'exploitant indique qu'il a plusieurs lignes avec un traitement spécifique des rotatives d'impression: - 2 lignes de chromage - 2 lignes de cuivrage - 1 ligne de dégraissage avant chromage - 1 ligne de dégraissage avant cuivrage - 1 ligne de déchromage / correction (en cas de correction après erreur au chromage) Pour l'ensemble des lignes de TTS, l'Inspection a constaté sur site deux agencements spécifiques: ==> les deux lignes de cuivrage et la ligne de dégraissage Cuivrage sont reliées à deux émissaires atmosphériques: une ligne de cuivrage avec un émissaire et une ligne de cuivrage + la ligne de dégraissage avant cuivrage sur un autre émissaire. ==> les lignes de chromage ont chacune leur propre émissaire avec un traitement spécifique avant rejet vers l'atmosphère : des séparateurs-laveurs permettent de piéger les gouttelettes qui sont condensées et renvoyées dans le bain. Lors de la visite sur le terrain, l'Inspection a constaté un captage à la source des émissions atmosphériques pour chaque ligne de l'atelier de TTS. Il se compose de 6 émissaires de rejets atmosphériques. Secteur d'impression par héliogravure :• Après une visite sur le terrain, l'Inspection a constaté la présence de trois lignes d'impression par héliogravure (CERRUTI, ALBERT 1, ALBERT 2) constituées chacune de : 8 éléments d’impression, 8 caissons de séchage et une p
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/07/2004, article 4
Sur ce point de contrôle, l'Inspection s'est attachée à vérifier uniquement les paramètres à mesurer dans les rejets atmosphériques selon les textes en vigueur (en fonction des activités en présence). Secteur Chaufferie :• Comme constaté dans le point de contrôle n°1, les deux émissaires du secteur chaufferie sont reliés à deux chaudières à gaz. Les chaudières sont régies par la rubrique 2910 "Combustion". Comme indiqué dans l'arrêté préfectoral du 30/09/2019, le site est classé sous la rubrique 2910 sous le régime de la déclaration avec contrôle (DC). Par conséquent, c'est l'arrêté ministériel du 03/08/2018 "relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910" qui s'applique. Selon l'arrêté préfectoral complémentaire du 30/09/2019, l'Inspection a constaté que les paramètres contrôlés actuellement par l'exploitant sur les conduits de la chaufferie sont les NOx, les poussières et les SOx. Or, selon les dates de mises en service et les puissances des installations de chaufferie, et selon l'arrêté ministériel en vigueur , l'exploitant devrait contrôler le paramètre CO et ne plus contrôler les poussières et les SOx. En amont du contrôle, l'exploitant a transmis à l'Inspection par courriel en date du 13/05/2026 les rapports de campagne annuelle de mesures des rejets atmosphériques comprenant les rejets des chaudières. Après étude et analyse des documents, l'Inspection a constaté que l'exploitant réalisait les paramètres suivants: NOx et CO. Par conséquent, l'Inspection constate des écarts entre les arrêtés préfectoraux et les arrêtés ministériels en vigueur. Il convient de mettre à jour les prescriptions applicables au site par la rédaction d'un arrêté préfectoral complémentaire. Secteur Impression par héliogravure :• Comme constaté dans le point de contrôle n°1, les 3 lignes d'impression par héliogravure sont encoffrées et mises sous dépression afin de capter les émissions émises par l'activité. Ces émissions sont envoyées vers une installation de récupération de toluène par absorption- désorption à l'aide de charbon actif. Les rejets émis par l'installation sont rejetés à l’atmosphère par un émissaire mesuré et suivi en continu. L'activité d'impression et l'installation de récupération de toluène sont régies par les rubriques ICPE 2450 "Imprimerie" et 3670 - IED "Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organi
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/09/2019, article 4
En amont du contrôle, l'exploitant a transmis à l'Inspection par courriel en date du 13/05/2026 les rapports de contrôle annuel des rejets atmosphériques pour les 3 dernières années. Selon les prescriptions de l'AP du 28/07/2004, l'ensemble des émissaires constatés dans le point de contrôle n°1 ont une fréquence de mesures définie. Chaufferie:• Chaudière Paramètres Concentratio n mesurée (en mg/Nm³) Flux mesuré (en kg/h) VLE Concentratio n (en mg/Nm³) VLE Flux (en kg/h) Sten Fasel CO 2023 : 0.0 2024 : 0.9 2025 : 10.0 2023 : 0.000 2024 : 0.004 2025 : 0.026 AP : X AM : 100 AP : X AM : X Sten Fasel NOx 2023 : 132 2024 : 113 2025 : 77 2023 : 0.64 2024 : 0.58 2025 : 0.20 AP : 225 AM : 150 AP : 2.1 AM : X Alstom CO 2023 : 0.0 2024 : 2.2 2025 : 1.4 2023 : 0.000 2024 : 0.010 2025 : 0.003 AP : X AM : 100 AP : X AM : X 12/19 Alstom NOx 2023 : 91 2024 : 67 2025 : 115 2023 : 0.31 2024 : 0.27 2025 : 0.22 AP : 150 AM : 150 AP : 2.1 AM : X L'Inspection constate que pour les paramètres mesurés, l'exploitant respecte les prescriptions de son AP et de l'AM en vigueur mais des paramètres sont manquants. En effet, dans son APC du 30/09/2019, l'exploitant doit mesurer les paramètres Poussières et SOx ce qui n'a pas été réalisé par l'exploitant pour les 3 dernières années. Installation de récupération du Toluène :• Paramètre Concentration mesurée (en mg/Nm³) Flux mesuré (en kg/h) VLE Concentration (en mg/Nm³) VLE Flux (en kg/h) COVNM 2023 - 1 : 5.92 2023 - 2 : 0 2024 - 1 : 2.72 2024 - 2 : 14.6 2025 - 1 : 9.45 2025 - 2 : 3.17 2023 - 1 : 0.41 2023 - 2 : 0 2024 - 1 : 0.16 2024 - 2 : 0.97 2025 - 1 : 0.90 2025 - 2 : 0.24 AP : 50 AM : X AP : 11 AM : X COVT 2023 - 1 : 8.88 2023 - 2 : 1.04 2024 - 1 : 4.76 2024 - 2 : 15.5 2025 - 1 : 6.48 2025 - 2 : 3.69 2023 - 1 : 0.61 2023 - 2 : 0.11 2024 - 1 : 0.28 2024 - 2 : 1.04 2025 - 1 : 0.60 2025 - 2 : 0.28 AP : X AM : 20 AP : X AM : X L'Inspection constate que pour les paramètres mesurés, l'exploitant respecte les prescriptions de son AP et de l'AM en vigueur mais des paramètres sont manquants. Cependant, les prescriptions doivent être harmonisées et notamment, les arrêtés préfectoraux du site qui doivent reprendre les prescriptions des AM. Atelier de Traitement de Surfaces :• Pour ce secteur, étant donné le nombre d'émissaires et de paramètres à réaliser, l'Inspection s'est attachée à vérifier les derniers résultats réalisés (campagne 2025 - Semestre 2). Émissaire Paramètres Concentratio n mesurée (en mg/Nm³) Flux mesuré (en kg/h) VLE Concentra
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 19
Lors du présent contrôle, l'Inspection s'est attachée à vérifier la gestion des périodes d'indisponibilité de l'installation de récupération de toluène (notamment en lien avec la tenue d'un registre et une procédure de conduite à tenir) ainsi que les gammes de maintenance préventive et curative. Avant le contrôle, l'exploitant a transmis par courriel en date du 13/05/2026 plusieurs documents concernant son installation : - une extraction du suivi GMAO de l'installation avec le listing des interventions réalisées pour la période du 04/01/2024 au 07/05/2026 ; - un rapport ADOS (contrôle semestriel de la sonde de mesure au point de rejet) daté du 24/02/2026. Lors du présent contrôle, l'exploitant a indiqué que la maintenance de l'installation est réalisée en interne par le service de maintenance. Le service intervient aussi bien sur les sondes de mesures et de suivi que sur l'installation. La conduite et la maintenance sont réalisées par du personnel formé et habilité selon les dires de l'exploitant. En exemple, l'exploitant indique que ce sont des électrotechniciens qui interviennent sur les sondes de suivi et de mesures. A la date de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué qu'aucun arrêt total de l'installation n'est survenu. Seul des arrêts partiels de l’installation ont eu lieu. L'Inspection a constaté que les arrêts partiels concernent l'arrêt d'un adsorbeur, notamment pour une action de maintenance (changement du charbon actif, ...). Étant donné que l'installation dispose de 6 adsorbeurs, il est possible de basculer sur les adsorbeurs sans perturber le fonctionnement de l'installation. Après échange avec l'exploitant, l'Inspection a constaté la présence d'un by-pass en cas d'extrême nécessité (non utilisé à ce jour). Concernant le suivi de la maintenance et des interventions curatives, l'exploitant a indiqué que le suivi est réalisé par GMAO (Gestion de la Maintenance Assisté par Ordinateur). L'exploitant a présenté l'extraction du suivi des interventions de l'installation entre 2024 et 2026. Après analyse et étude du document lors de la visite, l'Inspection a constaté que le document permettait de suivre les interventions réalisées. Le titre, la nature et la durée de l'intervention sont indiqués. Enfin, l'exploitant a indiqué que des suivis sont réalisés : - une ronde journalière est réalisée par l’équipe de maintenance interne pour vérifier la tenue de l’installation,17/19 - un contrôle semestriel sur la sonde de mesures ADOS est réalisé. Les c
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28 .1
En amont du contrôle, l'exploitant a transmis par courriel en date du 13/05/2026 le Plan de gestion des Solvants (PGS) pour l'année 2025. L’analyse du PGS est réalisée selon « le guide d’élaboration d’un plan de gestion des solvants - Révision n°1 » établi par l’INERIS et daté du 22/02/2009. Dans le cadre d’un Plan de Gestion des Solvants complet, voici les équations à connaître et à vérifier : C (consommation de solvants)= I1 - O8I = I1 + I2 (flux entrants) Émissions diffuses = I1 - O1 - O5 - O6 - O7 - O8 = O2 + O3 + O4 + O9 Ci-dessous, l’Inspection s'est attachée à vérifier les données et les justificatifs utilisés par l’exploitant pour déterminer chaque paramètre du PGS et la cohérence du bilan matière. - Flux entrants : I1: produits achetés Les données de consommations de produits (I1) sont issues des achats pour la production pour l’année 2025. Les produits mis en œuvre sont les encres et les vernis. L'exploitant a pris en compte les taux de solvants de chaque produit et a déterminé les quantités de produits entrants en 2025. I1 = 911,146 tonnes. 18/19 I2: produits recyclés en interne L'exploitant s'est basé sur le Toluène récupéré au niveau de son installation de récupération de toluène par adsorption/désorption sur charbon actif. La quantité de solvant récupérée en vue d’une réutilisation en interne (I2) est de 3 223,322 tonnes en 2025. - Flux sortants O1: rejets canalisés L'exploitant a pris en compte uniquement l'émissaire de son installation de récupération de toluène dans le paramètre O1. Comme indiqué dans le point de contrôle n°1, seule l'activité d'impression par héliogravure utilise des solvants et les émissions de cette activité sont envoyées vers l'installation de récupération. O1 = 5.340 tonnes O2: part de solvants dans les rejets aqueux Malgré une installation de traitement physico-chimique des eaux usées sur le site, cette installation concerne uniquement l'activité de traitement de surfaces qui n'utilise pas de solvants. L’activité d’impression et de séchage à l’intérieur des bâtiments ne nécessite en aucun cas l’utilisation d’eau. Ainsi, les solvants rejetés dans les eaux en 2025 sont considérés comme nuls. O3: produits contenus dans le produit final L'exploitant utilise une exigence de qualité transmise par le siège du groupe dont fait partie le site pour déterminer la part résiduelle de solvants dans le produit fini. L'exploitant considère une part de 500 mg/kg de produit fini. Soit pour 2025, O3 = 27.811 tonnes O5: solvants détruit
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
TANK SERVICES— Vieux-Thann (68800)4 points de contrôle avec suites administratives
TRONOX FRANCE SAS— Vieux-Thann (68800)aucune suite administrative proposée