Installation classée à Illange (57970), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003012705
Commune
Illange (57970)
Département
Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
24 depuis 31 mai 2022
SIRET
49875276500038
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2663Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
La visite d'inspection a permis de contrôler les conditions des rejets atmosphériques du process, tels les conduits, les traitements d'air et les polluants émis. L’inspection demande à l'exploitant de réaliser des actions correctives pour adapter les prescriptions de surveillance des émissions atmosphériques du site, via la : - recherche des composés organique volatiles, - complétude des mesures continues avec le débit et flux horaire, - fiabilisation des mesures continues en poussières et en ammoniac, - modification du plan de surveillance environnementale.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Fréquence de surveillance réglementaire
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/08/2019, article 5
L’exploitant suit au quotidien les mesures continues des poussières et d’ammoniac pour le conduit n°5. L’exploitant présente le fichier excel du mois d’avril 2026 dont les résultats sont : - en poussières de 4,02 mg/Nm3, - en ammoniac de 16,1 mg/Nm3. L’exploitant mesure les débits en continu mais ne sont pas présents dans le fichier de suivi. Ces éléments sont indispensables pour connaître le flux horaire Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande d’intégrer dans le suivi des mesures continues le débit journalier et les flux horaires des mesures en poussière et ammoniac dans un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/03/2003, article 71
L'exploitant a transmis à l'inspection un certificat d'étalonnage en date du 25 novembre 202510/12 certifiant le bon fonctionnement de l'ensemble de l'appareil pour le SO2 , le CO et l'oxygène. Une fiche de contrôle d'Envea, effectuée à la même date indique yn contrôle d'assurance qualité réalisé avant maintenance. Ces éléments ne permettent pas de démontrer des mesures continues fiables, répétables et reproductibles. L'exploitant évoque en réunion avoir les assurances qualités QAL 2 et l'AST (suivi annuel) sans pouvoir les transmettre à l'inspection. Par mail du 28 mai 2026, l’exploitant indique que « la campagne QAL2 s’est bien déroulée l’an dernier lors des mesures du premier semestre (E1 du 02 au 06/06 et du 10 au 13/06 pour E5). Néanmoins l’exploitant n’a pas reçu les rapports de son prestataire. L’exploitant déclare que l’AST est commandée, vu bon de commande « 4502611088 ;CERECO; 166824.PDF ». La prestation sera réalisée sur E1 et E5 lors des mesures du second semestre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande de transmettre le QAL2 et l'AST dans un délai de 6 mois
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/12/2018, article 9,2,1
Le programme de surveillance fait état de matrices suivantes : - 5 stations de retombées atmosphériques dont une station témoin pour les polluants poussières et métaux tous les 3 mois - 5 stations dans l’air ambiant dont une station témoin, pour les polluants PM10 et métaux associés (As, Cd, Cr, Cu, Mn, Ni et Pb) , PM2,5, CrVI, NO2, SO2, HF, HCl, H2S, Formaldéhyde et Benzène tous les 3 mois. - 20 prélèvements de bryophyte pour les métaux tous les ans - 9 prélèvements de sols pour les métaux tous les ans. Suite à l’analyse de la campagne de mesure de la surveillance environnementale, l’exploitant est conforme à la prescription demandée. Étant donné les résultats de la campagne de surveillance, de la présence du trafic routier (métaux) et les émissions atmosphériques de l’exploitant (COV, poussières), la surveillance actuelle peut être réajustée. Néanmoins, suite aux premières conclusions de l’étude olfactive, il apparaît que des substances à base de phénol soit ressentie. Aussi il apparaît judicieux de rajouter des prélèvements en phénol dans la matrice de l’air ambiant. Par ailleurs, l’exploitant étant un émetteur en ammoniac, il pourrait être envisagé de réaliser des mesures dans l’environnement sur ce paramètre. D’autres paramètres pourraient être demandés suite à la recherche de substances odorantes, prescrite par arrêté préfectoral complémentaire du 3 septembre 2025 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant proposera dans un délai de 6 mois une modification de son programme de surveillance pour intégrer le phénol et l’ammoniac dans la matrice air ambiant et réduire les mesures (nombre de prélèvements ou fréquence) de certains polluants
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/08/2019, article 3
Lors de la visite d’inspection, il a été constaté que plusieurs process sont rattachés à la cheminée E5 et que chacun à des traitements particuliers : - aspiration du mélange du tambour de collecte (liant + roche) équipée d’un filtre poussières, - aspiration du four de durcissement de matelas équipée d’un filtre poussières et de post combustion, - aspiration d’air refroidi des matelas équipée d’un filtre poussières, - aspiration de l’air ambiant de l’atelier de fabrication équipée d’un filtre poussières. L’inspection a pu sentir une forte odeur à proximité du mélange du tambour de collecte qui pourrait expliquer l’origine des désagréments olfactifs. L’exploitant tiendra compte de cet équipement pour la réduction des nuisances olfactives demandée à l’article 3 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 3 septembre 2025 en cours d'exécution. Il a été vérifié par sondage les conduits de l’arrêté précité. Il a été vérifié par sondage les conduits de l’arrêté précité. Il n’a pas été observé d’émissions diffuses autour des process. Ce constat n’appelle pas de suite.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/08/2019, article 4
Par sondage, l’inspection a vérifié les résultats de mesure du rapport de contrôle pour le conduit 5 aval et l’élaboration de briquettes, réalisé le 17 et 18 décembre 2025 où aucune non conformité n'est constaté Ce constat n’appelle pas de suite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/03/2003, article 26
L’exploitant a installé de nombreuses filtrations pour traiter la poussière des conduits les plus impactant (E1, E5). L’entretien de cet équipement, composé de 5 chambres de filtration, est assuré régulièrement d'une manière alternée. Le four de cuisson est équipée par une post combustion qui permet de brûler les gaz résiduels avant l’émission Ce constat n’appelle pas de suite
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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