La visite d'inspection a permis de soulever des différences entre les textes réglementaires applicables au site et la mise en œuvre de l'activité sur le terrain, telles l’absence ou la suppression de conduits. L’exploitant a transmis après la visite des justifications pour demander la mise à jour de l’arrêté préfectoral. Ainsi un projet d’arrêté complémentaire concernant les rejets atmosphériques est proposé à Monsieur le préfet. Les constats sur l’étude de composés organiques volatiles (COV) prescrite dans l’arrêté préfectoral de 2020 et des valeurs limites d’émissions ne soulèvent pas de suite à l’inspection.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Canalisation des émissions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2020, article 3.2.2
Lors de la visite d’inspection, il a été constaté que : - les conduits TR5, les fours rétraction 1 et 2 ne sont plus en fonctionnement ; - les conduits liés au Foyer de la tour d’atomisation, à l’A308 et à la station d’essai sont localisés dans l’usine pilote et ne fonctionne qu’en cas d’essai à l’échelle laboratoire ; - les conduits JOD, Noris 1 sont rarement utilisés ; - 4 dépoussiéreurs, 4 ensacheuses et 3 broyeurs sont en fonctionnement et ne sont pas déclarés dans l’arrêté préfectoral. Après l’inspection, l’exploitant a transmis une déclaration en date du 20 mars 2026, relative à des modifications des installations de combustion mentionnées dans l’arrêté préfectoral. Il apporte également des précisions sur les paramètres des différents conduits tels les dépoussiéreurs, ensacheuses ou broyeurs. Ainsi la prescription est inadaptée. Il est proposé un projet d’arrêté préfectoral complémentaire à Monsieur le Préfet relatif à la mise à jour des conduits des rejets atmosphériques
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2020, article 3,2,3
L’inspection a analysé par sondage les résultats de mesures du contrôle des rejets atmosphérique réalisées entre le 7 avril et le 11 avril 2025 et transmis par l’exploitant. Outre les conduits non exploités, il est constaté des résultats conformes pour les phases en fonctionnement normal et pour les phases de démarrage des process. Un projet d’arrêté préfectoral complémentaire est proposé à Monsieur le préfet afin de mettre à jour les valeurs limites d’émissions des conduits des rejets atmosphériques en fonctionnement (notamment dépoussiéreurs, ensacheuses et broyeurs). 7/8
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2020, article 3,2,3
L’exploitant a transmis le rapport du 7 avril au 11 avril 2025 à l’inspection pour un conduit PL102 qui correspond à l’extrusion. Un screening a été réalisé mais son résultat manque de précision quant à l’unité de mesure. Par ailleurs, aucune conclusion ne ressort de cette étude. Après l’inspection, l’exploitant a transmis en date du 20 mars 2026 un rapport de contrôle complété où figurent des précisions sur la nature des COV et des unités de mesure. Il conclut son étude comme suit « Les niveaux très faibles de COV mesurés, combinés à l’absence totale de substances CMR identifiées dans les screening analytiques, confirment que les émissions organiques volatiles du site OMYA Omey ne présentent pas de risque sanitaire particulier et restent très largement conformes aux exigences réglementaires. Ce constat n’appelle pas de suites.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2020, article 9,2,1
L’inspection s’est concentrée sur les mesures continues des conduits de l’établissement. L’exploitant réalise des mesures continues pour les conduits TR1, TR2 (broyeurs), ensacheuse (BS1, BS2, BS3), aérofall, Noris 2. L’exploitant a exposé des fichiers à l’inspection qui ne peuvent pas être exploités en l'état (absence d’unités, de VLE, de flux...) . L’exploitant précise que ces éléments sont réalisés depuis de nombreuses années sans retour à l’inspection. L’exploitant a transmis à l’inspection des nouveaux tableaux le 20 mars 2026, qui montrent la surveillance quotidienne des mesures en terme de concentration et de flux. Un projet d’arrêté préfectoral complémentaire est proposé à Monsieur le Préfet pour mettre à jour la surveillance des rejets atmosphériques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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