Installation classée à Chenôve (21300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Suite à l'inspection, la signalisation d'emplacement de la vanne de barrage et la vérification de l'étanchéité du bassin de rétention sont demandées à l'exploitant.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Rétention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 29 -IV
Un bassin de rétention d'environ 450 m³ est installé sur le site. Il est équipé d'une vanne de barrage manœuvrable à distance (avec une possibilité d'intervention manuelle en cas de défaut). La procédure de la fermeture de cette vanne est bien présente dans le plan de défense d'incendie disponible dans le local du gardien. Observation : L'emplacement de cette vanne n'est pas signalé sur le site. Observation : L'exploitant ne procède pas à de vérification de l'étanchéité du bassin.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 434/8
L'exploitant a présenté le registre des déchets sortants de 2025 et 2026. L'Inspection, par sondage, a vérifié 2 positions dans les registres : - du 19/12/2025 : enregistrement concernant les papiers et cartons ; - du 12/01/2026 : enregistrement concernant les incinérables. L'ensemble des informations listées à l'article 43 de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012 est renseigné.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Art 7.7
Par sondage, l'Inspection a vérifié certains BSD pour les déchets dangereux sortant : • n° du BSD 20260223-N7EJ1GBTM, SETEO, produits phytosanitaires (0,02 tonne) du 23/02/2026; • n° du BSD 20251226-S7SGWTKY5, ENVIE ENVIRONNEMENT ET EMPLOI BOURGOGNE, DEEE ménagers en mélange hors secteur froid (1,889 tonne) du 26/12/2025; 5/8 […] vérifiés n'appellent pas de remarque.
Gestion des eaux pluviales susceptibles d’être polluées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 32
Par sondage, l'Inspection a vérifié certains bordereaux de suivi de déchets (BSD) correspondant au curage des séparateurs/déshuileurs : 2024 - n° du BSD 20241107-46CJD5BM3, SETEO, eaux de séparateur (0,83 tonne) du 07/11/2024 - n° du BSD 20240131-C7JD09WYK, SETEO, boues de séparateur (0,164 tonne) du 31/01/2024 2025 - n° du BSD 20251003-3765D4XPK, SETEO, eaux de séparateur (1,01 tonnes) du 03/10/2025 - n° du BSD 20251003-166SSJEF0, SETEO, boues de séparateur (0,26 tonne) du 03/10/2025 […] vérifiés n'appellent pas de remarque. Lors de la visite sur site, le séparateur d'hydrocarbures a été vu. Il a été constaté que le séparateur est rempli d'eau. L'eau présente dans le séparateur est claire (pas de présence visible de boue).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 35 et 38
Le rapport d'analyse du laboratoire Eurofins du 04/10/2025 a été présenté. Il reprend l'ensemble des paramètres exigés par l'article 35 de l'arrêté ministériel du 26/03/2012. Aucun dépassement des valeurs limites n'a été constaté. Par ailleurs, l'exploitant assure le suivi de l'évolution des paramètres analysés via un fichier interne qui fait partie de son système qualité pour l’ensemble de contrôles réglementaires. Il a été constaté que depuis 3 ans, aucune valeur limite n'a été dépassée pour les paramètres analysés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 21
L'exploitant dispose d'un téléphone portable pour appeler les secours. Une liste des numéros d'urgence et de secours est affichée dans le local du gardien. Deux extincteurs sont présents dans le local du gardien (CO2 et eau-additifs). Ils sont tous deux bien visibles et facilement accessibles. Le site est également doté de deux RIA. Le rapport de vérification des extincteurs du 04/06/2025 a été présenté. Il atteste du bon état des extincteurs et des RIA du site. Un poteau incendie (diamètre nominal DN100) se trouve sur le terrain de la déchetterie. L'exploitant a présenté les relevés de mesure de débit de ce poteau (rapports d'Odivéa du 20/03/2026) attestant un débit de 116 m³/h.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Art 2.2 et 7.3
Les déchets dangereux sont entreposés dans des locaux spécifiques dédiés, abrités des intempéries. Seuls les déchets dangereux sont présents dans ce local. Les déchets sont correctement identifiés. Les informations relatives aux déchets stockés sont bien visibles. Le panneau rappelant l'interdiction de fumer est bien visible. À l'entrée du local, l'exploitant a également installé une signalétique rappelant l'obligation d'utiliser les équipements de protection individuelle appropriés. L'accès est sécurisé par deux panneaux interdisant l'entrée au public et un panneau d'information détaillant les risques encourus. Les conteneurs servant à recueillir les déchets dangereux ne sont pas superposés. L'affichage concernant les consignes à suivre en cas d'urgence est présent.8/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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