Installation classée à Saint-Louis-lès-Bitche (57620), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d’inspection, objet du présent rapport, a mis en évidence des faits non-conformes relatifs : - aux mesures prises en réaction au rejet d'antimoine au milieu naturel ; - à la surveillance environnementale du plomb. Il est demandé à l'exploitant de tenir à la disposition de l'inspection : - la procédure formalisant la limitation de nettoyage d'un nombre réduit de caissons et sur une période échelonnée dans le temps ; - les rapports de surveillance environnementale du plomb des campagnes hivernale 2022 (début 2022), estivale 2024 (fin 2024) et hivernale 2025 (début 2025), et le cas échéant d'informer l'inspection des non-conformités.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
incident d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/08/2021, article 2.5.1 partiel
Par courriel du 18 juillet 2025, l'exploitant a adressé à l'inspection une fiche de notification d’incident faisant suite à un dépassement (316 μg/l pour une VLE de 300 μg/l) du paramètre antimoine constaté dans ses rejets d’eaux à réception du rapport trimestriel de mesures d’Eurofins du 4 juillet 2025 (intervention du 3 juin 2025). L’exploitant : - indique que l'origine de ce dépassement est une opération de nettoyage exceptionnelle de plusieurs caissons de matières premières de composition de cristal réalisée du 2 au 4 juin 2025 et liée à une suspicion de permutation entre des caissons destinés au cristal et des caissons destinés au cristal sans plomb. Cela a conduit à un déversement plus important de composants chimiques dont l’antimoine dans le système de filtration (la mesure du 3 juin 2025 correspond au temps de traversée de la station de traitement des eaux avant rejet dans le milieu naturel) ; - a déterminé sur la base des volumes évacués les 2, 3 et 4 juin 2025 la quantité maximale d'antimoine ayant pu être évacuée pendant la durée de l’événement (0,026 kg) avec un flux relatif de 7,4 g/j le jour du prélèvement comparé au flux autorisé de 22 g/j ; - a mis en place une mesure systématique de la valeur antimoine pour l'ensemble des nouvelles analyses hebdomadaires de la qualité des eaux rejetées jusqu'à nouvel ordre afin de s'assurer de l'absence d'effet d'accumulation possible dans les canalisations et conduites de rejet ; - indique ne pas avoir identifié de risque de générer une concentration trop élevée d'antimoine pour ce type d'opération, et qu'une consigne a été adressée à tous les opérateurs concernés et va faire l'objet d'une formalisation écrite pour limiter les nettoyages de ce type à un nombre réduit de caissons et sur une période échelonnée dans le temps ; - indique qu'à l'occasion des opérations de maintenance réalisées durant la fermeture estivale qui s’étendra du 18 juillet au 17 août 2025, il procèdera aux interventions annuelles d’hydrocurage et de pompage de tous les décanteurs, regards et réservoirs. Lors de la présente visite, l'exploitant : présente les résultats des mesures hebdomadaires d'antimoine. L'exploitant indique par ailleurs rechercher une alternative permettant un traitement en amont de l’antimoine, à la source (rencontres de bureaux d'études en mars 2026). • L'inspection constate une augmentation de la concentration jusqu'à près de 475 μg/l vers le 18 juillet puis un 2ème pic à 400 μg/l vers le 9 août, avant une dim
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/03/2020, article 1 partiel
L'inspection rappelle qu'elle ne dispose que des résultats des campagnes de août-septembre 2020, janvier-février 2021 et août-septembre 2021. Sur les 3 campagnes réalisées, les résultats de plomb dans les 2 matrices (PM10 et retombées de poussières) sont faibles et ne témoignent pas d'un impact significatif de la cristallerie sur son environnement proche. Lors de la présente visite, l'exploitant présente les résultats des campagnes suivantes (concluant également à des résultats de plomb faibles dans les 2 matrices) et transmet les rapports post- inspection par courriel du 8 avril 2026. L'inspection rappelle que les bilans sont à transmettre après la fin de chaque campagne. A l'examen des rapports transmis, l'inspection constate qu'il manque les rapports de surveillance environnementale des campagnes hivernale 2022 (début 2022), estivale 2024 (fin 2024) et hivernale 2025 (début 2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de tenir à la disposition de l'inspection les rapports de surveillance environnementale des campagnes hivernale 2022 (début 2022), estivale 2024 (fin 2024) et de transmettre le rapport de la campagne hivernale 2025 (début 2025) et estivale 2025, et le cas échéant d'informer l'inspection des non-conformités.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · santé environnement / air - plomb (poussières et retombées de poussières)
trioxyde d’arsenic
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article titre VII
L'exploitant est autorisé par arrêté préfectoral à utiliser du trioxyde d'arsenic pour sa coloration blanche du cristal.5/10 Le trioxyde d'arsenic, n° CAS: 1327-53-3, cancérogène de catégorie 1A est listé à l’annexe XIV - liste des substances soumises à autorisation du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006. A partir du 21 mai 2015, la mise sur le marché et l'utilisation de la substance sont interdites sans autorisation délivrée par la commission européenne à l’utilisateur ou au metteur sur le marché, pour une ou plusieurs utilisations définies. Lors de la visite du 23 juin 2025, l'inspection a constaté que l'exploitant utilisait le trioxyde d'arsenic sans autorisation de la commission européenne. Par courriel du 8 octobre 2025 l’exploitant a justifié de l'élimination de la totalité de son stock de trioxyde d'arsenic, soit 34,1 kg sur la base de son inventaire de juin 2025. Lors de la présente visite, l'inspection ne constate pas de non-conformité : l'exploitant ne dispose plus de stock de trioxyde d'arsenic.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/08/2021, article 4.3.4, 4.3.4.5 et 9.8 (partiels)
8/10 Lors de la préparation de la visite, l'inspection a examiné les résultats du rejet des eaux résiduaires dans le milieu récepteur des mois de juin 2025 à janvier 2026 disponibles sur le site GIDAF et constate un débit de rejet dépassé (80,77 m3/j pour une VLE de 60 m3/j) le 11 septembre 2025. L'exploitant justifie ce dépassement par un épisode pluvial très localisé sur le secteur : sa station de traitement des eaux collectant les eaux pluviales au niveau des décanteurs et des bassins filtrants, une pluie importante a généré un volume d’eau en rejet plus conséquent. L'exploitant présente le relevé du site internet Infoclimat relatant un volume important de précipitations très localisées. Concernant l'épisode de dépassement de la concentration de rejet d'antimoine (voir constat n°2), l'inspection considère que les résultats des prélèvements supplémentaires (mesures hebdomadaires jusqu'à décembre 2025 et mesures tous les 15 jours depuis début 2026) auraient utilement pu être consignés sur le site GIDAF.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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